Facturation électronique reportée mais obligatoire !
La mise en œuvre de la facturation électronique en France, initialement prévue pour juillet 2024, a été repoussée. Cette décision, annoncée dans l’amendement n°I-5395 du projet de loi de finances pour 2024, fixe désormais le début de son application progressive au 1er septembre 2026. Cette mesure vise à offrir aux entreprises une transition en douceur vers la facturation électronique, un changement majeur souligné par Konica Minolta dans ses études, révélant que seulement 53 % des dirigeants d’entreprise sont informés à ce sujet. La facturation électronique, c’est quoi exactement ? La facturation électronique, qui devait initialement être mise en place progressivement de 2024 à 2026, implique la dématérialisation des échanges de factures entre les entreprises et leurs clients ou fournisseurs. Contrairement aux factures papier ou PDF, la facture électronique requiert des données structurées dans un format normalisé, défini par le gouvernement français. Quelle forme prend la facture électronique ? Les entreprises doivent utiliser un des 3 formats homologués par l’Administration fiscale : UBL ou CII, qui sont des formats XML, ou FACTUR-X, qui est un format hybride puisqu’il qui associe un fichier XML à un PDF. Pour être considérée comme électronique, une facture doit garantir l’authenticité, la lisibilité et l’intégrité de son contenu, conformément à la norme européenne EN16931. Options disponibles pour la facturation électronique Les entreprises ont plusieurs choix : Utiliser le Portail Public de Facturation (PPF), une plateforme gratuite pour toutes les entreprises, similaire à Chorus Pro. Collaborer avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), une plateforme privée qui rendra le même service que le portail public et d’autres services supplémentaires. Choisir un Opérateur de Dématérialisation (OD), un logiciel capable d’envoyer vos factures électroniques directement sur le portail public de l’état. Comment passer à la facture électronique ? Il est conseillé de commencer dès maintenant à préparer cette transition. Commencez par auditer vos bases clients pour vous assurer qu’elles sont compatibles avec la facture électronique. Si ce n’est pas le cas, enrichissez-les. Assurez-vous que votre système de gestion est en capacité de produire et de recevoir des factures aux formats homologués par l’Administration Choisissez le moyen de transmission des factures le plus adapté à votre activité, que ce soit le portail public de facturation ou une plateforme de dématérialisation privée. Il est fortement recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour choisir la meilleure option, car la demande et donc les prix augmenteront à l’approche de l’échéance. Familiarisez-vous progressivement avec les différentes offres des PDP ou des OD pour une transition en douceur vers la facturation électronique. Contactez MATA IO pour en savoir plus
Facture électronique : MATA IO est pilote !
Nous sommes heureux de vous annoncer que MATA IO a été sélectionnée par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) pour participer à la phase pilote de la facture électronique. Après analyse, l’Administration, sensible à la présentation de notre projet et à la qualité de notre réponse, a évalué notre dossier au niveau excellent. Elle a particulièrement apprécié le fait que nous ayons rempli minutieusement sa grille de collecte des informations et que nous ayons produit un schéma qui détaille précisément les flux échangés entre les membres de l’équipe pilote. Les membres du pilote : Pour cette démarche pilote, MATA IO s’est entourée de clients partenaires avec lesquels nous collaborons depuis de nombreuses années. Il s’agit de sociétés de toutes tailles et dans des secteurs d’activités divers, mais qui se sont toujours montrées pionnières dans l’adoption des réformes et des nouveaux dispositifs électroniques (SEPA, EBICS TS, SEPAMAIL). Quelles sont les motivations des pilotes ? Chaque entreprise participant à ce projet pilote a exprimé des motivations spécifiques : Compréhension des changements induits : Les partenaires souhaitent saisir pleinement les changements induits par cette réforme pour mieux préparer leur organisation de facturation. Anticipation et adaptation : En participant à la phase pilote, les entreprises cherchent à anticiper au mieux cette réforme pour adapter leurs systèmes informatiques et qualifier les données nécessaires avant l’échéance officielle. Partager les expériences : En intégrant un groupe de travail, les participants bénéficient de retours d’expérience multiples pour faire face aux problématiques qui pourraient surgir tout au long du projet. Quel est l’objectif de MATA IO ? L’objectif principal de MATA IO est de démontrer le bon fonctionnement de sa solution de facturation électronique auprès de ses clients. Pour atteindre cet objectif, il va falloir mettre en place les actions suivantes : Tester l’échange de factures par API avec le portail public de facturation. Valider les formats produits en émission. Gérer le cycle de vie des factures en échangeant les flux de statuts. Intégrer les factures en réception en paramétrant un workflow de validation pour les traiter efficacement et les comptabiliser automatiquement. Un partenaire aguerri aux évolutions technologiques Forte de son expertise dans les changements de normes bancaires telles qu’ETEBAC, EBICS et des formats comme CFONB, SEPA, ISO20022, MATA IO est bien préparée pour mener à bien cette démarche pilote. Déjà en 2012, MATA, société sœur de MATA IO proposait des convertisseurs à ses clients pour faciliter leur transition vers la norme SEPA, leur donnant ainsi le temps nécessaire pour adapter leurs systèmes d’information. Conclusion Le projet pilote de facturation électronique jouera un rôle essentiel dans la mise en place complète du dispositif en impliquant tous les acteurs clés. Cette initiative permettra de tester le bon fonctionnement du processus du début à la fin, en associant le portail public de facturation, les plateformes partenaires, les entreprises utilisatrices et les éditeurs de logiciels. En outre, il constituera une opportunité précieuse pour évaluer l’adaptation du dispositif d’accompagnement aux attentes des entreprises, dans un esprit d’ambition et de dialogue. MATA IO est impatiente de participer à ce projet d’envergure nationale qui va transformer durablement les process de facturation et de fiscalité au sein de nos entreprises et remercie l’Administration fiscale de lui donner l’opportunité de participer à cette phase pilote décisive. Contactez MATA pour en savoir plus
Facture Électronique : Un Retard National Coûtant 15 Milliards d’Euros par An
Malentendu ? Manque de préparation ? Nervosité ? La réforme de la facture électronique a été reportée. Tous les acteurs de la facture électronique espèrent que la DGFiP prendra en compte son écosystème partenaire – entreprises, candidats pilotes et PDP -, qui, bien que volontaire, est inquiet du retard dans la mise en œuvre de cette réforme. Cet événement était attendu comme le grand événement de 2024. La dématérialisation, déjà en vigueur dans le secteur public depuis 2020, concernant les 2,5 milliards de factures émises en France chaque année, devait débuter le 1er juillet 2024 pour se conclure deux ans plus tard. Toutefois, ce calendrier a été reporté cet été, le 28 juillet 2023, par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sans préciser les nouvelles échéances. Car, précise la DGFIP : « La date du report sera fixée lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024, dans le but d’assurer une transition optimale vers la facturation électronique pour les quatre millions d’entreprises concernées. » Cyrille Sautereau, président du Forum National de la Facture Électronique, n’a pas été surpris par ce retard. Il a noté que cet été, « 27% des entreprises ont déclaré ne pas être prêtes pour la facturation électronique. » Ce qui l’a davantage surpris, c’est l’arrêt soudain du projet. Assurément, pour tous les acteurs du projet, il vaut mieux être pragmatique et repousser d’un an plutôt que de mettre fin au projet, mais en attendant, il ne faut pas rester les bras croisés. » Quelques mois après cette annonce, environ 250 acteurs du secteur se sont réunis pour discuter de l’avenir de cette réforme avec la DGFiP. Certains participants espèrent que cette discussion ne mènera pas à ce qu’ils redoutent le plus : une suspension du projet trop longue qui risque de démobiliser les entreprises qui avaient commencé à préparer leur passage à la facture électronique. La réforme avait pourtant un objectif clair : vérifier la conformité des factures. Mais sa mise en œuvre s’est avérée complexe et multiforme. Le but de cette dématérialisation était de réduire la fraude à la TVA, estimée à 14-15 milliards d’euros pour la France. Mais aussi d’automatiser les process pour réduire les coûts pour les entreprises. Une réforme nécessaire, à l’initiative de l’Administration Fiscale dans laquelle se sont impliqués les candidats pilotes ou PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) qui se sont cependant révélés moins nombreux qu’attendu. En effet, les prérequis techniques sont forts et la réforme est complexe, ce qui a pu décourager certains candidats, que le report de la réforme ne va probablement pas rassurer. En conclusion, bien que la facturation électronique présente de nombreux avantages sur le papier, sa mise en œuvre effective se révèle plus difficile que prévu. Il reste à voir comment la DGFiP va poursuivre ce chantier, réussir à remobiliser l’écosystème de la facture électronique pour que cette réforme, indispensable, soit finalement mise en œuvre avec succès. Contactez MATA pour en savoir plus
Prévention des fraudes : Comment les entreprises peuvent-elles se protéger ?
Avec la croissance rapide de la technologie, les entreprises sont confrontées à une augmentation des tentatives de fraude. Pour se défendre, il est essentiel d’adopter une stratégie claire pour identifier les risques et mettre en place des actions concrètes. Prévention des fraudes : Tout type d’entreprise peut être ciblé, qu’elle soit petite ou grande. Les statistiques montrent néanmoins que les entreprises de taille moyenne et les grandes sociétés sont de plus en plus visées, avec une augmentation notable des tentatives de fraudes. Des méthodes de fraude toujours plus raffinées Qu’il s’agisse d’employés malintentionnés ou des cybercriminels externes, les techniques de fraude se diversifient. Parmi elles, la fraude au dirigeant, les cyberattaques, les escroqueries liées à de faux clients ou fournisseurs, et le phishing se démarquent. Les fraudeurs affinent leurs approches, rendant leurs attaques de plus en plus convaincantes. Ils utilisent notamment des informations personnelles pour rendre leurs demandes plus crédibles, allant jusqu’à créer des vidéos falsifiées de dirigeants d’entreprise. Facteurs facilitant la fraude La peur de décevoir ou de désobéir à la hiérarchie est un élément clé qui peut pousser un employé à commettre une erreur. En outre, le manque de séparation des responsabilités et l’insuffisance de formation augmentent les risques. Une organisation floue, un management trop axé sur la performance financière et une stratégie de défense inefficace vont également favoriser les fraudes. Établir une défense solide Pour contrer ces menaces, les entreprises doivent agir à différents niveaux : Formation : Les employés, en première ligne, doivent être formés pour détecter et réagir rapidement. Surveillance : Des équipes et des dispositifs informatiques dédiés doivent s’assurer que les procédures sont suivies. Évaluation : Une équipe d’audit interne va travailler sur l’amélioration des processus. Stratégie en trois étapes : Identifier, Prioriser, Intervenir Identifier : Chaque entreprise doit connaître les risques spécifiques à son secteur et mettre en place une cartographie des risques. Prioriser : Il est essentiel de se concentrer sur les risques les plus importants et de s’assurer que les mesures de contrôle sont efficaces. Intervenir : Une base solide de procédures et des outils informatiques spécialisés doivent être mis en place, combinant prévention, détection et correction. Prévention des fraudes : Mesures préventives Les entreprises doivent mettre en place des politiques et des procédures adaptées, sensibiliser leur personnel, définir clairement les rôles, mettre en place un système d’alerte rapide, communiquer sur les conséquences pour les fraudeurs, et sécuriser leur système informatique. Mesures détectives Il est essentiel d’identifier les scénarios de fraude propres à chaque entreprise et de mettre en place des mesures pour les détecter rapidement. Cela peut inclure des contrôles comptables, des audits de risque, mais aussi une veille constante grandement facilitée par des logiciels dédiés à la détection des fraudes. Mesures correctives En cas de fraude, il faut réagir rapidement, enquêter sur l’origine, identifier et poursuivre les coupables, récupérer les pertes et renforcer les contrôles. Quatre questions clés Pour évaluer leur niveau de protection, les entreprises doivent se poser les questions suivantes : Comment la direction traite-t-elle le risque de fraude ? Les contrôles sont-ils opérationnels ? Le personnel est-il bien formé ? Ont-elles informatisé leurs procédures de contrôle pour les rendre incontournables ? En conclusion, la meilleure défense contre la fraude est la prévention. Les entreprises doivent être proactives, former continuellement leur personnel, mettre à jour leurs procédures et les informatiser. Seul un effort constant et des logiciels spécialisés, dédiés à la fraude et au contrôle des IBAN vont pouvoir protéger les ressources et la réputation de l’entreprise. Contactez MATA pour en savoir plus
Statistiques sur la fraude aux moyens de paiement en 2022
La Banque de France a récemment annoncé une baisse significative de la fraude aux moyens de paiement en 2022. Cette nouvelle est une lueur d’espoir dans le paysage financier, où la fraude est un fléau persistant qui affecte à la fois les institutions financières et leurs clients. Cependant, malgré cette tendance générale à la baisse, certaines formes de fraude, comme celle liée aux virements, ont connu une augmentation. La fraude aux moyens de paiement a diminué de 4% en 2022 Selon les données fournies par la Banque de France, le nombre de fraudes aux moyens de paiement a diminué de 4% en 2022. Cette statistique est encourageante, car elle indique que les efforts déployés pour lutter contre la fraude commencent à porter leurs fruits. Cependant, il est important de noter que cette diminution ne signifie pas que le problème de la fraude a été éradiqué. Au contraire, il reste un défi majeur pour les institutions financières et les consommateurs. La Banque de France a également révélé que près de 7,2 millions de transactions frauduleuses ont été enregistrées en 2022, représentant un total de 42 578 milliards d’euros. Ces chiffres, bien que toujours préoccupants, sont une amélioration par rapport aux années précédentes. Ils ont été recueillis par l’Observatoire de sécurité des moyens de paiement (OSMP), une entité qui surveille et analyse les tendances en matière de fraude aux moyens de paiement. L’OSMP a souligné l’importance de la sécurité des paiements par carte, un domaine où des progrès significatifs ont été réalisés. François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a déclaré : « Sur la carte, nous constatons le taux de fraude le plus bas jamais enregistré, à 0,053% ». Cette statistique est un témoignage de l’efficacité des mesures de sécurité mises en place par les banques et les fournisseurs de cartes de crédit pour protéger les consommateurs contre la fraude. Cependant, malgré ces progrès, la fraude aux virements a connu une augmentation. Cette forme de fraude est particulièrement préoccupante car elle cible souvent les particuliers et les petits professionnels. Les fraudeurs utilisent une technique connue sous le nom de « spoofing », qui consiste à usurper le numéro d’appel du service client de la banque et à se faire passer pour un conseiller. Le faux conseiller prétend alors qu’il y a eu des cas de fraude sur le compte de la victime et exerce une pression psychologique sur celle-ci. Il lui fait croire qu’il est en train de tester les outils d’authentification de la banque et la pousse à valider des transactions à son insu. Cette forme de fraude est particulièrement insidieuse car elle exploite la confiance que les clients ont envers leur banque. Le préjudice total causé par la fraude aux moyens de paiement en 2022 s’élève à 342 millions d’euros. Ce chiffre, bien que moins élevé que les années précédentes, reste considérable. Il souligne l’importance de la lutte contre la fraude pour les institutions financières et les consommateurs. En réponse à ces chiffres, la Fédération bancaire française (FBF) a déclaré que la sécurité des paiements est une priorité absolue pour les banques françaises. Les banques sont conscientes des défis posés par la fraude et travaillent sans relâche pour renforcer leurs mesures de sécurité. Elles s’efforcent de protéger leurs clients et de leur permettre d’utiliser leurs moyens de paiement de la manière la plus sûre possible. En conclusion, bien que la fraude aux moyens de paiement ait diminué en 2022, elle reste un problème majeur pour les institutions financières et les consommateurs. Les banques et autres institutions financières doivent continuer à investir dans des mesures de sécurité robustes pour protéger leurs clients et lutter contre la fraude. De plus, les consommateurs doivent être vigilants et prendre des mesures pour se protéger contre la fraude. Contactez MATA pour en savoir plus
Fraude : le chèque est utilisé dans 46 % des opérations frauduleuses
Les vols par chèque bancaire ont progressé de 20 % l’an dernier pour atteindre 540 millions d’euros, soit davantage que les 470 millions issus de la fraude à la carte bancaire. Alors que le nombre de chèque émis chaque année continue de baisser, la fraude augmente, ce qui inquiète la Banque de France. L’usage du chèque continue de se réduire en France. Mais le nombre de chèques volés ou détournés augmente, si bien que ce moyen de paiement est désormais le moins sûr. « Le chèque est devenu en 2019 le moyen de paiement le plus fraudé, à la fois en valeur absolue et en taux de fraude », indique l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement qui a publié son rapport pour l’année 2019 ce mardi 22 septembre. Le chèque est désormais utilisé dans 46 % des opérations frauduleuses, quand la carte bancaire n’est présente que dans 40 % de ces opérations. Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, qui dépend de la Banque de France, c’est la première fois que les montants volés en utilisant des chèques sont plus importants que ceux détourné par la fraude à la carte bancaire (540 millions l’an dernier contre 470 millions d’euros pour la carte). Le montant volé a progressé l’an dernier de 20 % pour les chèques et de 7 % pour la carte bancaire. « Le montant moyen d’un chèque frauduleux progresse à 2 938 €, contre 2 700 en 2018 », note le rapport. Les cartes bancaires dix fois plus utilisées que le chèque En parallèle, le rapport relève que l’usage du chèque a continué à reculer en France en 2019, avec une baisse de 9 % du nombre émis. Il n’est plus utilisé que pour régler 6 % des transactions, très loin de la carte bancaire qui a assuré 55 % des paiements scripturaux (hors paiements en liquide). Les Français ont signé l’an dernier 1,6 milliard de chèques quand ils ont réglé plus de 14 milliards de fois des achats avec leur carte bancaire. « Au fur et à mesure que l’usage du chèque diminue, tout se passe comme s’il y avait moins de vigilance », a déploré le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, en présentant ce rapport 2019. Il a aussi relevé que la fraude se reporte d’autant plus sur le chèque que les contrôles se renforcent sur les paiements par carte. Se disant attaché à ce que les Français conservent leur « liberté de choix » entre tous les moyens de paiement, il a annoncé le lancement d’une concertation pour adopter de nouvelles normes à l’horizon 2021. Les banques devront renforcer les contrôles avant d’honorer un chèque et modifier leur fabrication pour y intégrer des marqueurs de sécurité. Des « mules » pour encaisser les chèques Ces chèques sont alors utilisés pour régler un achat, ou pour être encaissés sur un compte bancaire. Un type de fraude se développe : il consiste à recruter des « mules » sur Internet, des personnes chargées d’encaisser un chèque sur leur compte, moyennant une commission. Ils font alors un virement à la personne qui leur a remis le chèque. Et souvent, ce chèque est ensuite rejeté par la banque, si bien que les« mules » sont en définitive les vraies victimes de la fraude. Un autre grand type de tricherie consiste à falsifier le montant ou le bénéficiaire d’un chèque régulièrement émis. Cela représente 27 % des montants détournés. Enfin, la contrefaçon de chèque, fabriqués à partir d’une feuille blanche, représente 14 % des montants volés. source : La Croix