Les 2 méthodes pour établir un budget de trésorerie
Découvrez les 2 méthodes pour établir un budget de trésorerie : la méthode prévisionnelle et la méthode glissante, pour mieux anticiper et gérer vos finances.
Simplifier la réalisation des notes de frais pour vos collaborateurs
Découvrez comment simplifier la réalisation des notes de frais pour vos collaborateurs : outils digitaux, automatisation des processus et gain de temps assuré.
Atelier FORUMDIMO – Sécurisation des flux bancaires avec MATA IO
Jeudi dernier, au Palais de la Bourse à Lyon, s’est tenu un atelier très intéressant dans le cadre du FORUMDIMO, intitulé : « Comment le groupe Martin BELAYSOUD sécurise ses flux bancaires avec la solution MATA IO ». L’atelier était animé par Luc Meunier, ingénieur commercial chez DIMOSOFTWARE, qui a introduit les intervenants et mené les échanges. Frédéric Thomas, représentant du groupe Martin BELAYSOUD, a partagé un retour d’expérience concret sur les résultats obtenus dans la lutte contre la fraude, grâce à l’implémentation de MATA IO. À ses côtés, Marie-Thérèse Brogly, fondatrice et dirigeante de MATA IO, a détaillé les fonctionnalités de la solution et son apport en matière de sécurisation des flux financiers. Une session claire et enrichissante, qui a mis en lumière l’efficacité des outils digitaux pour renforcer la sécurité des règlements en entreprise. Pour en savoir plus sur nos logiciels, contacter le 0806110020.
Facturation électronique 2026 : 6 mois pour nettoyer et enrichir ses bases clients, 1 an pour être prêt
Facturation électronique – L’échéance approche : à partir de septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées. Pour éviter des rejets de facture et des retards de paiement, la fiabilisation des données clients est indispensable. Objectif : en 6 mois, structurer, nettoyer et enrichir les données clients et fournisseurs. Dès septembre 2025, collecter les informations d’adressage de ses clients pour une facturation électronique sans accroc. Un enjeu clé : des données clients précises et fiables Chaque facture devra contenir des informations précises pour être acceptée par les plateformes de dématérialisation, notamment : Le SIREN : identifiant unique de l’entreprise. Le numéro de TVA intracommunautaire : obligatoire pour les transactions en Europe. L’identifiant d’adressage : choisi par le client, qui peut comporter un SIRET (identifiant de l’établissement) . Une information erronée ou absente peut entraîner le rejet des factures, des retards de paiement et des problèmes de conformité fiscale. Nettoyer ses bases de données : une priorité absolue Un audit rigoureux des bases clients et fournisseurs est indispensable pour repérer et corriger les erreurs. Ce travail comprend : ✅ Vérification des SIREN, SIRET et numéros de TVA. ✅ Élimination des doublons et des fiches obsolètes. ✅ Complétion des données manquantes pour garantir une facturation fluide. Un référentiel client propre et à jour est une condition sine qua non pour assurer une transition en douceur vers la facturation électronique. Enrichir ses bases avec des outils adaptés Des solutions existent pour automatiser cette collecte et fiabiliser les données : Accès aux bases officielles (INSEE, VIES…). Vérification et récupération automatique des informations légales des entreprises. Mise à jour continue des données clients et fournisseurs. L’enrichissement des bases ne doit pas être un travail ponctuel, mais un processus continu. Il est essentiel de suivre les évolutions des entreprises partenaires (changement de raison sociale, de siège social, radiation…) pour éviter toute mauvaise surprise. Structurer son adressage et collecter les identifiants de facturation Dès septembre 2025, l’annuaire centralisé de la facturation électronique sera disponible, pour répertorier les données d’adressage des entreprises. A cette date, les entreprises devront idéalement avoir arrêté leurs codes d’adressage (SIREN, SIRET ou SIREN SUFFIXE), mais aussi commencé à collecter les adresses électroniques de facturation de leurs clients. Pourquoi anticiper cette collecte ? ✔ Éviter les retards : une adresse mal renseignée peut bloquer la transmission des factures et retarder les paiements. ✔ Garantir la conformité : l’identifiant d’adressage sera probablement une donnée obligatoire sur la facture. Comment bien préparer cette collecte ? ✅ Communiquer avec les clients pour expliquer la démarche et obtenir leur coopération. ✅ Mettre en place un processus de validation pour s’assurer que les adresses collectées sont correctes et opérationnelles. ✅ Utiliser des outils automatisés pour centraliser, mettre à jour et sécuriser ces informations en continu. Les bons outils pour une mise en conformité efficace Des solutions spécialisées, comme MATA IO, facilitent l’audit, l’enrichissement et la mise à jour des bases de données. Ces outils permettent de : ✅ Automatiser la validation des informations clients et fournisseurs. ✅ Assurer la conformité du référentiel dans le temps, sans effort manuel excessif. ✅ Sécuriser les transactions et prévenir les fraudes liées à la facturation électronique. Conclusion : 6 mois pour fiabiliser les données, 1 an pour être prêt à la facturation électronique Le passage à la facturation électronique impose aux entreprises une organisation rigoureuse de leurs données. L’anticipation est la clé d’une transition fluide. Les entreprises qui agissent dès aujourd’hui vont s’éviter bien des complications en 2026. Pour en savoir plus sur nos logiciels, contacter le 0806110020.
Pourquoi est-il difficile de contrôler un virement ?
Contrôler un virement – Le contrôle des virements est devenu une préoccupation majeure pour les entreprises, à la fois pour se prémunir contre la fraude et pour éviter les erreurs humaines susceptibles de perturber les paiements. Cependant, ce processus reste complexe en raison des limites des systèmes de paiement actuels. Les enjeux de contrôler un virement Assurer le contrôle des bénéficiaires dans le cadre des virements est crucial pour : Prévenir la fraude : les escroqueries ciblant les coordonnées bancaires, telles que la fraude au président ou au changement de RIB, sont en forte augmentation. Éviter les erreurs de saisie : une simple faute de frappe dans les informations d’un bénéficiaire peut entraîner la non-exécution d’un paiement. Pour garantir la sécurité d’un virement, il est nécessaire de vérifier que le bénéficiaire correspond au compte bancaire renseigné. Cependant, plusieurs obstacles rendent ce contrôle difficile. Les limitations des systèmes actuels pour contrôler un virement 1. Informations limitées dans les formats de paiement Dans les formats modernes de transactions tels que l’ISO 20 022 (qui inclut les virements SEPA et les virements internationaux), seules deux informations sont obligatoires pour identifier un bénéficiaire : La dénomination du bénéficiaire (nom ou raison sociale). L’identifiant bancaire du compte à payer (IBAN). Cette simplification, bien que pratique pour les paiements rapides, complique le contrôle, car : Il n’existe pas de champ obligatoire pour un identifiant formel tel qu’un numéro SIREN, un numéro de TVA, un LEI ou un DUNS pour les entreprises internationales. Dans le cas des particuliers, seuls le nom et le prénom, souvent regroupés dans un seul champ, sont renseignés, rendant les rapprochements encore plus complexes. 2. Données incomplètes et non fiables Les bases de données des entreprises, qu’il s’agisse d’un ERP ou d’un logiciel de comptabilité, sont souvent incomplètes ou non mises à jour. Cela se traduit par : Des erreurs dans les noms des bénéficiaires. Des informations manquantes sur les identifiants formels. 3. Le Name Matching : une méthode imparfaite En l’absence d’identifiants clairs, la seule solution pour rapprocher un bénéficiaire d’un compte bancaire repose sur le Name Matching, c’est-à-dire une comparaison des noms ou raisons sociales. Mais cette méthode pose problème : Les dénominations ne sont pas toujours exactes (abréviations, erreurs de transcription, etc.). Les bases de données des tiers sont rarement homogènes ou synchronisées avec les systèmes de paiement. Les perspectives pour améliorer le contrôle des virements De nouveaux dispositifs, tels que la VoP (Verification of Payee) pour les virements SEPA, visent à renforcer la sécurité des transactions. Cependant, leur mise en œuvre reste limitée car leur adoption par les entreprises nécessiterait des changements majeurs dans la gestion des paiements et leur transmission aux banques. Une solution efficace : Mata IO Sécurité Pour répondre à ces défis, des solutions innovantes comme Mata IO Sécurité permettent de : S’appuyer sur une base de tiers pré-complétée et sécurisée pour garantir la fiabilité des informations. Intégrer un contrôle automatisé des fichiers de paiement avant leur transmission. Réduire les risques d’erreurs et de fraudes grâce à des mécanismes avancés de vérification des IBAN et des bénéficiaires. En conclusion pour contrôler un virement Contrôler un virement est une tâche complexe en raison des limites des fichiers de paiement actuels et des bases de données souvent imparfaites. Cependant, des solutions comme Mata IO Sécurité offrent une réponse adaptée en associant des données fiables à des outils de contrôle performants. En intégrant ce type de solution, les entreprises peuvent sécuriser leurs paiements, gagner en efficacité et réduire leur exposition aux risques. Pour en savoir plus sur nos logiciels, contacter le 0806110020.
PDP & OD : Une combinaison gagnante pour une facturation électronique fluide et conforme
Facturation électronique – Face aux nouvelles obligations de la facture électronique, deux acteurs jouent un rôle clé : les Opérateurs de Dématérialisation et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires. Loin d’être en concurrence, ils se complètent pour garantir un traitement efficace et conforme des factures. E-invoicing et E-reporting : Une révolution dans la gestion des factures La digitalisation des échanges commerciaux s’accélère, et avec elle, la nécessité pour les entreprises d’adopter de nouveaux standards en matière de facturation. La réforme repose sur deux principes fondamentaux : L’e-invoicing (facturation électronique) : Il impose aux entreprises d’émettre et de recevoir leurs factures dans un format structuré pour les transactions B2B nationales. L’objectif principal ? Renforcer la lutte contre la fraude et optimiser la collecte de la TVA. L’e-reporting (transmission des données de transaction) : Cette obligation implique la transmission à l’administration fiscale des informations relatives aux transactions commerciales B2C et B2B internationales Ces nouvelles obligations nécessitent la mise en place de solutions adaptées, combinant expertise technique et conformité réglementaire. OD et PDP : Un duo incontournable Dans ce nouvel écosystème, on distingue deux acteurs aux rôles complémentaires : Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) Ils interviennent sur le traitement des factures avant leur transmission à la PDP. Leur mission consiste à : – Enrichir les données des factures en y ajoutant des informations spécifiques. – Transformer les formats pour assurer leur compatibilité avec les standards en vigueur (Factur-X, CII, UBL, etc.). – Automatiser les transmissions et l’intégration comptable. Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) Agrémentées par l’État, les PDP sont responsables de la transmission des factures aux services fiscaux. Elles garantissent : – Le respect des exigences réglementaires en contrôlant la conformité des factures. – La sécurisation des échanges grâce au chiffrement et à des protocoles de transmission robustes. – L’archivage légal des documents, assurant leur accessibilité sur une période de 10 ans. Plutôt que de choisir entre l’un ou l’autre, l’association d’un OD et d’une PDP est la solution idéale pour une gestion efficace et conforme des factures. Une solution tout-en-un pour simplifier la facturation électronique L’adoption d’une solution combinant PDP et OD permet aux entreprises de couvrir l’ensemble du cycle de vie de la facture, de la production à la transmission, jusqu’au paiement et la comptabilisation automatique des flux. Concrètement, cela signifie : – Une structuration et une vérification optimisées des données clients pour éviter les erreurs et les rejets de factures. – Une transformation et un formatage automatiques des factures dans les normes requises. – Une transmission conforme et fluide, que ce soit pour les transactions B2B, B2C ou B2G. – Une comptabilisation des flux automatisée, réduisant le temps consacré aux tâches administratives. Cette approche simplifie considérablement la gestion des factures, tout en garantissant un respect strict des obligations légales. Un accompagnement sur mesure : clé d’une transition réussie Adopter une nouvelle solution, qu’il s’agisse de la facturation électronique ou de tout autre outil numérique, ne se limite pas à une simple mise en place technique. C’est une transformation qui impacte l’ensemble des processus d’une entreprise, de la gestion administrative à la comptabilité, en passant par les interactions avec les clients et fournisseurs. Sans un accompagnement adapté, cette transition peut s’avérer complexe, voire source de dysfonctionnements. Un accompagnement personnalisé permet d’adapter la solution aux besoins spécifiques de l’entreprise et d’assurer une adoption progressive et maîtrisée. Il repose sur plusieurs piliers essentiels : – Une analyse approfondie des besoins pour définir la solution la plus adaptée. – Une intégration fluide avec les outils existants (ERP, logiciels comptables, etc.) pour éviter toute rupture opérationnelle. – La formation des équipes pour assurer une adoption rapide et efficace. En bénéficiant d’un accompagnement sur mesure, une entreprise réduit les risques liés à la transition et sécurise ses processus. Conclusion sur la facturation électronique : un levier stratégique pour les entreprises La facturation électronique, souvent vécue comme une contrainte forte dans les entreprises, est aussi une opportunité pour moderniser leur gestion administrative. En combinant OD et PDP dans une solution intégrée, les entreprises vont sécuriser leurs transactions, réduire les erreurs et optimiser leur productivité. En optant pour une solution tout-en-un, vous choisissez une transition fluide, conforme et sans friction, avec un gain de temps considérable dans la mise en production de ce projet. Pour en savoir plus sur nos logiciels, contacter le 0806110020.
Comment sécuriser ses factures électroniques ?
Factures électroniques – La facturation électronique devient une pratique incontournable, notamment avec l’obligation qui s’imposera à toutes les entreprises françaises dès septembre 2026. Si cette évolution promet des gains de productivité, elle expose les entreprises à des risques accrus, notamment en matière de fraude. Pourquoi la vérification des IBAN devient-elle essentielle ? Avec la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont intégrer directement les fichiers de factures dans leurs systèmes informatiques. Cette obligation renforce la nécessité d’être vigilant, car les cybercriminels perfectionneront encore leurs techniques pour infiltrer les systèmes et modifier les fichiers de factures électroniques ou bases de données en toute discrétion. Ce type de fraude peut avoir des conséquences lourdes : Virements frauduleux : les fonds sont détournés vers un compte frauduleux. Interruption des relations fournisseurs : un paiement mal orienté peut entraîner des litiges. Pertes financières : la récupération des fonds volés est souvent complexe et rarement garantie. Les défis des grandes entreprises face au volume Pour les grandes entreprises, qui traitent un grand nombre de factures dans des organisations souvent décentralisées, vérifier manuellement les IBAN devient rapidement impraticable. La combinaison de volumes élevés et de données dispersées rend la gestion encore plus complexe et expose davantage aux risques de fraude. Des solutions pour sécuriser vos paiements Heureusement, il existe des outils performants pour garantir que les IBAN figurant sur vos factures sont bien valides et correspondent à vos fournisseurs. 1. SEPAmail Diamond : une solution bancaire pour valider les IBAN SEPAmail Diamond est un service bancaire conçu pour vérifier l’authenticité des IBAN. Ce dispositif offre plusieurs garanties : Validation de l’IBAN : vérifie que l’IBAN est correct et actif. Appartenance au bénéficiaire : confirme que le compte est bien celui du fournisseur prévu. Cependant, cet outil ne fonctionne que si les entreprises l’intègrent et l’utilisent systématiquement dans leurs processus de paiement. 2. MATA IO : un logiciel dédié pour une protection renforcée Pour aller plus loin, des solutions comme MATA IO permettent de sécuriser vos paiements de manière proactive et continue. Voici comment cela fonctionne: Surveillance automatique : MATA IO analyse en temps réel toutes les modifications apportées à votre base fournisseurs, notamment les créations et changements d’IBAN. Vérification automatisée : à chaque mise à jour ou saisie d’un nouvel IBAN, le logiciel interroge automatiquement SEPAmail Diamond pour valider les informations. Alertes instantanées : en cas d’incohérence ou de risque détecté, les paiements potentiellement frauduleux sont bloqués. Avec ce type d’outil, vous avez l’assurance que chaque euro viré arrivera bien sur le bon compte bancaire. En conclusion sur les factures électroniques La facturation électronique représente une avancée majeure pour la gestion des entreprises, mais elle nécessite une vigilance accrue face aux risques de fraude. En intégrant des solutions comme MATA IO, vous pouvez renforcer la sécurité de vos paiements, même dans un contexte de digitalisation massive. Pour en savoir plus sur nos logiciels, contacter le 0806110020.
MATA IO s’allie à GENERIX pour accompagner les entreprises dans la transition vers la facture électronique
Facture électronique – MATA IO annonce un partenariat stratégique avec GENERIX pour renforcer l’accompagnement des entreprises dans la digitalisation de leurs flux de facturation Strasbourg, le 12 mars 2025 – MATA IO, éditeur innovant de solutions de gestion des flux financiers et de dématérialisation, annonce la signature d’un partenariat stratégique avec GENERIX, acteur mondial de la dématérialisation des flux, et future PDP (plateforme de dématérialisation partenaire, très engagée dans la réforme de la facture électronique. Cette alliance vise à offrir aux entreprises une réponse complète et conforme pour mettre en œuvre la facture électronique, obligatoire en réception dès septembre 2026. Une réponse concrète aux enjeux de la facture électronique Dans un contexte de généralisation de la facture électronique, MATA IO propose MATA INV-IO, une solution performante qui vient s’interfacer avec votre système existant. MATA INV-IO convertit les factures en flux XML, les route automatiquement vers la plateforme de facturation, récupère les flux entrants, et les intègre dans les ERP des entreprises. Ce dispositif permet d’automatiser et de sécuriser les processus tout en assurant la conformité réglementaire. La qualité des données clients au cœur des préoccupations Conscient de l’importance de la mise en conformité des clients, MATA IO a développé TP UP, un outil d’audit, de correction et d’enrichissement des bases clients et fournisseurs. Cette solution garantit la fiabilité des données en amont de tout processus de dématérialisation pour éviter de futurs rejets de factures. Une offre unique de contrôle des IBAN sur factures MATA IO se distingue sur le marché en proposant depuis 2014, la seule solution intégrée combinant la vérification des IBAN, la communication bancaire et la gestion de trésorerie. Cette solution vient s’interfacer avec MATA INV-IO pour automatiser le contrôle des IBAN des factures fournisseurs qui, avec la réforme, seront directement intégrées dans vos systèmes avec tous les risques de fraude qui en découlent. Un accompagnement global, de l’édition à l’intégration Au-delà de son savoir-faire d’éditeur, MATA IO est également un spécialiste de l’intégration, assurant l’interopérabilité avec les systèmes existants et une mise en œuvre fluide des projets. Cette double compétence permet de garantir une expérience client optimale, de la conception à l’exploitation. Une couverture terrain grâce à un réseau d’intégrateurs experts Pour garantir une qualité de déploiement homogène sur l’ensemble du territoire, MATA IO s’appuie sur un réseau de partenaires intégrateurs. Proches des clients, ces experts assurent un accompagnement personnalisé, avec une forte expertise en sécurisation des flux et dématérialisation des processus. Pour en savoir plus sur nos logiciels, contacter le 0806110020.
Démantèlement d’un réseau international de fraude aux faux fournisseurs : plus de 130 millions d’euros détournés
Un vaste réseau criminel spécialisé dans la fraude aux faux fournisseurs a été démantelé fin janvier en France, en Israël et en Espagne. À la tête de cette escroquerie à l’échelle internationale : un groupe structuré, composé de ressortissants franco-israéliens, ayant usurpé l’identité de grandes entreprises pour piéger leurs victimes. Résultat : plus de 130 millions d’euros envolés, dont 126 millions blanchis via des cryptomonnaies. Qu’est-ce que la fraude aux faux fournisseurs ? La fraude aux faux fournisseurs consiste à se faire passer pour un prestataire ou un partenaire commercial légitime afin d’inciter une entreprise à effectuer des virements vers des comptes frauduleux. Ces arnaques ciblent autant les PME que les grandes entreprises et causent chaque année des centaines de millions d’euros de pertes. Une escroquerie bien organisée à l’échelle mondiale Dans cette affaire, les cybercriminels ont usurpé l’identité de grandes sociétés comme Iberdrola, fournisseur d’énergie espagnol, pour tromper leurs victimes avec des documents falsifiés et des discours ultra-professionnels. Les gendarmes français, en collaboration avec Europol, ont interpellé sept suspects dans plusieurs pays : trois en France (Limoges, Neuilly-sur-Seine, Créteil) et quatre autres en Israël et en Espagne. Le réseau avait mis en place une trentaine de sociétés fictives dans plusieurs pays d’Europe (Hongrie, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, etc.) afin de crédibiliser leurs scénarios d’investissement. Un exemple concret de fraude : un chef d’entreprise piégé Parmi les victimes françaises, un ancien entrepreneur de Haute-Savoie. En 2022, après avoir vendu sa société, il cherche à investir dans les énergies renouvelables. Sollicité par de faux représentants d’Iberdrola, il transfère 1,25 million d’euros avant que sa banque n’alerte les autorités. Grâce à l’enquête, 450 000 € ont pu être gelés à temps. Ce type de fraude aux faux fournisseurs illustre combien il est facile, même pour des professionnels aguerris, de se faire piéger. Des techniques numériques avancées pour dissimuler les traces Le réseau utilisait des VPN, des noms de domaine frauduleux, des applications de téléphonie virtuelle et des paiements en cryptomonnaie pour masquer ses activités. L’argent transitait par des comptes relais jusqu’à la Chine en quelques heures, rendant le traçage extrêmement complexe. Trois suspects relâchés, des poursuites en cours Trois hommes arrêtés en Israël ont été relâchés sans poursuite immédiate, mais un mandat d’arrêt international pourrait être émis par le juge d’instruction d’Annecy. En France, un suspect a été placé sous contrôle judiciaire, les deux autres seront convoqués prochainement. Comment se protéger contre la fraude aux faux fournisseurs ? Les gendarmes rappellent que personne n’est à l’abri. Face à des escrocs très professionnels, même les entreprises les plus vigilantes peuvent être ciblées. Voici quelques bonnes pratiques pour éviter les pièges : Vérifiez systématiquement les coordonnées bancaires lors d’un changement de RIB. Ne cliquez jamais sur des liens suspects dans des emails non sollicités. Appelez directement votre fournisseur pour confirmer toute demande de paiement inhabituelle. Formez vos équipes à la détection des fraudes par ingénierie sociale. Utilisez des outils de sécurité financière, comme les plateformes de vérification de fournisseurs. Conclusion sur la fraude aux faux fournisseurs La fraude aux faux fournisseurs est en plein essor, portée par la sophistication croissante des cybercriminels. Cette affaire démontre l’importance de renforcer les dispositifs de sécurité internes et d’adopter des réflexes simples mais efficaces pour protéger son entreprise. Pour en savoir plus sur nos logiciels, contacter le 0806110020.
Fraude au Président : La Banque doit vérifier la régularité des virements auprès du Dirigeant
La fraude au président est une escroquerie financière redoutable qui cible les entreprises en usurpant l’identité du dirigeant pour manipuler des employés et ordonner des virements frauduleux. Une récente décision de la Cour de cassation rappelle l’obligation de vigilance des banques face à ce type de fraude. Lorsqu’un ordre de virement présente des anomalies apparentes, la banque doit impérativement vérifier sa régularité directement auprès du dirigeant. Décryptage de cette jurisprudence clé et des responsabilités bancaires. Fraude au Président : un risque majeur pour les entreprises La fraude au président repose sur une ingénierie sociale sophistiquée. Un escroc usurpe l’identité du dirigeant d’une entreprise et contacte un salarié, souvent un comptable ou un responsable financier, pour lui demander d’effectuer un virement urgent et confidentiel. L’objectif : détourner des sommes importantes vers un compte frauduleux. Ce type d’arnaque prospère grâce à la crédibilité de l’usurpateur, qui peut utiliser des e-mails falsifiés, de faux documents et même l’usurpation de numéros de téléphone (spoofing). Face à ces fraudes, la banque est tenue à une vigilance accrue. L’Obligation de vigilance de la Banque face aux virements frauduleux La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 octobre 2024 (n° 23-13.282), a statué sur la responsabilité des banques dans les cas de fraude au président. L’affaire concernait une société victime d’une escroquerie ayant conduit au transfert de 2 121 903,81 € vers un compte à Hong Kong. Le mode opératoire était classique : ✔ La comptable de l’entreprise a reçu des e-mails frauduleux imitant ceux de son dirigeant. ✔ Elle a ordonné sept virements en toute bonne foi, pensant exécuter une instruction légitime. ✔ Après découverte de la fraude, l’entreprise a demandé le remboursement des sommes à sa banque. Pourquoi la Banque a été jugée responsable ? La Cour de cassation a estimé que les virements en question comportaient des anomalies apparentes, justifiant une vérification supplémentaire : Virements rapprochés et répétés sur une courte période. Montants inhabituellement élevés par rapport aux transactions habituelles de l’entreprise. Destinataires situés hors du cadre commercial habituel (société à Hong Kong inconnue de l’entreprise). Période inhabituelle pour des transactions de cette ampleur. Face à ces indices, la banque aurait dû contacter directement le dirigeant pour s’assurer de l’authenticité des ordres de virement. Or, elle s’était contentée d’une confirmation par la comptable, ce qui a été jugé insuffisant au regard de son obligation de vigilance. Un partage de responsabilité entre la Banque et l’Entreprise Bien que la banque ait été jugée fautive, la Cour de cassation a également retenu une faute de la part de l’entreprise. Résultat : la responsabilité a été partagée à 50 %. 🔸 Pourquoi cette décision ? Les tribunaux estiment que les entreprises doivent elles aussi mettre en place des mesures de prévention contre la fraude au président : ✅ Former leurs employés à détecter les tentatives de fraude. ✅ Imposer des procédures de validation à plusieurs niveaux pour les transactions importantes. ✅ Vérifier toute demande inhabituelle par un canal indépendant (ex. appel direct au dirigeant). En l’absence de ces précautions, la faute de négligence peut être retenue contre l’entreprise, limitant ainsi son droit à un remboursement intégral. Fraude au Président et Réglementation Bancaire : ce qui a changé La réglementation sur les paiements non autorisés a évolué avec l’ordonnance du 9 août 2017, puis avec la réforme du 13 janvier 2018. Aujourd’hui, l’article L.133-1 du Code monétaire et financier impose aux banques une responsabilité accrue en cas d’opération de paiement frauduleuse, quel que soit le territoire concerné. Cependant, dans le cas des paiements hors zone SEPA, comme ici avec Hong Kong, les règles sont moins strictes. C’est pourquoi la banque a été jugée responsable sur la base du droit commun, et non de la législation spécifique aux paiements européens. 🔹 Ce que cela signifie pour les entreprises : Les virements hors zone SEPA sont plus risqués, car la protection légale est plus limitée. Une vigilance accrue est donc indispensable pour éviter toute fraude au président. Comment se protéger contre la Fraude au Président ? La prévention reste le meilleur rempart contre la fraude au président. Voici quelques mesures essentielles à adopter : 🔹 1. Sensibilisation des équipes Les fraudeurs ciblent souvent les comptables et les responsables financiers. Il est crucial de les former à identifier les signaux d’alerte : ✔ Une demande inhabituelle et urgente. ✔ Un ton autoritaire incitant à agir sans poser de questions. ✔ Une insistance sur la confidentialité absolue. 🔹 2. Procédures de validation renforcées Exiger une double validation pour les virements supérieurs à un certain montant. Vérifier les demandes de virement via un second canal (ex. appel au dirigeant sur son numéro personnel). 🔹 3. Vérification des coordonnées bancaires Comparer les coordonnées du bénéficiaire avec les contacts habituels. Être méfiant si le destinataire est situé dans un pays inconnu de l’entreprise. 🔹 4. Sécurisation des communications Limiter l’accès aux informations sensibles (ex. organigramme de l’entreprise, coordonnées des dirigeants). Mettre en place des outils de détection de fraude sur les e-mails professionnels. En Conclusion : la vigilance est clé ! L’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 est un rappel fort de l’obligation des banques à vérifier la régularité des virements lorsqu’ils présentent des anomalies apparentes. Cependant, les entreprises ne doivent pas relâcher leur vigilance. 💡 Face à la fraude au président, la prévention est la meilleure défense ! En adoptant des procédures strictes et en sensibilisant leurs équipes, les entreprises peuvent réduire considérablement le risque de se faire piéger. 🔎 Votre entreprise a-t-elle déjà été confrontée à une tentative de fraude au président ? Partagez votre expérience en commentaire ! Pour en savoir plus sur nos logiciels, contacter le 0806110020.