Facture électronique : MATA IO est pilote !
Nous sommes heureux de vous annoncer que MATA IO a été sélectionnée par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) pour participer à la phase pilote de la facture électronique. Après analyse, l’Administration, sensible à la présentation de notre projet et à la qualité de notre réponse, a évalué notre dossier au niveau excellent. Elle a particulièrement apprécié le fait que nous ayons rempli minutieusement sa grille de collecte des informations et que nous ayons produit un schéma qui détaille précisément les flux échangés entre les membres de l’équipe pilote. Les membres du pilote : Pour cette démarche pilote, MATA IO s’est entourée de clients partenaires avec lesquels nous collaborons depuis de nombreuses années. Il s’agit de sociétés de toutes tailles et dans des secteurs d’activités divers, mais qui se sont toujours montrées pionnières dans l’adoption des réformes et des nouveaux dispositifs électroniques (SEPA, EBICS TS, SEPAMAIL). Quelles sont les motivations des pilotes ? Chaque entreprise participant à ce projet pilote a exprimé des motivations spécifiques : Compréhension des changements induits : Les partenaires souhaitent saisir pleinement les changements induits par cette réforme pour mieux préparer leur organisation de facturation. Anticipation et adaptation : En participant à la phase pilote, les entreprises cherchent à anticiper au mieux cette réforme pour adapter leurs systèmes informatiques et qualifier les données nécessaires avant l’échéance officielle. Partager les expériences : En intégrant un groupe de travail, les participants bénéficient de retours d’expérience multiples pour faire face aux problématiques qui pourraient surgir tout au long du projet. Quel est l’objectif de MATA IO ? L’objectif principal de MATA IO est de démontrer le bon fonctionnement de sa solution de facturation électronique auprès de ses clients. Pour atteindre cet objectif, il va falloir mettre en place les actions suivantes : Tester l’échange de factures par API avec le portail public de facturation. Valider les formats produits en émission. Gérer le cycle de vie des factures en échangeant les flux de statuts. Intégrer les factures en réception en paramétrant un workflow de validation pour les traiter efficacement et les comptabiliser automatiquement. Un partenaire aguerri aux évolutions technologiques Forte de son expertise dans les changements de normes bancaires telles qu’ETEBAC, EBICS et des formats comme CFONB, SEPA, ISO20022, MATA IO est bien préparée pour mener à bien cette démarche pilote. Déjà en 2012, MATA, société sœur de MATA IO proposait des convertisseurs à ses clients pour faciliter leur transition vers la norme SEPA, leur donnant ainsi le temps nécessaire pour adapter leurs systèmes d’information. Conclusion Le projet pilote de facturation électronique jouera un rôle essentiel dans la mise en place complète du dispositif en impliquant tous les acteurs clés. Cette initiative permettra de tester le bon fonctionnement du processus du début à la fin, en associant le portail public de facturation, les plateformes partenaires, les entreprises utilisatrices et les éditeurs de logiciels. En outre, il constituera une opportunité précieuse pour évaluer l’adaptation du dispositif d’accompagnement aux attentes des entreprises, dans un esprit d’ambition et de dialogue. MATA IO est impatiente de participer à ce projet d’envergure nationale qui va transformer durablement les process de facturation et de fiscalité au sein de nos entreprises et remercie l’Administration fiscale de lui donner l’opportunité de participer à cette phase pilote décisive. Contactez MATA pour en savoir plus
Facture Électronique : Un Retard National Coûtant 15 Milliards d’Euros par An
Malentendu ? Manque de préparation ? Nervosité ? La réforme de la facture électronique a été reportée. Tous les acteurs de la facture électronique espèrent que la DGFiP prendra en compte son écosystème partenaire – entreprises, candidats pilotes et PDP -, qui, bien que volontaire, est inquiet du retard dans la mise en œuvre de cette réforme. Cet événement était attendu comme le grand événement de 2024. La dématérialisation, déjà en vigueur dans le secteur public depuis 2020, concernant les 2,5 milliards de factures émises en France chaque année, devait débuter le 1er juillet 2024 pour se conclure deux ans plus tard. Toutefois, ce calendrier a été reporté cet été, le 28 juillet 2023, par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sans préciser les nouvelles échéances. Car, précise la DGFIP : « La date du report sera fixée lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024, dans le but d’assurer une transition optimale vers la facturation électronique pour les quatre millions d’entreprises concernées. » Cyrille Sautereau, président du Forum National de la Facture Électronique, n’a pas été surpris par ce retard. Il a noté que cet été, « 27% des entreprises ont déclaré ne pas être prêtes pour la facturation électronique. » Ce qui l’a davantage surpris, c’est l’arrêt soudain du projet. Assurément, pour tous les acteurs du projet, il vaut mieux être pragmatique et repousser d’un an plutôt que de mettre fin au projet, mais en attendant, il ne faut pas rester les bras croisés. » Quelques mois après cette annonce, environ 250 acteurs du secteur se sont réunis pour discuter de l’avenir de cette réforme avec la DGFiP. Certains participants espèrent que cette discussion ne mènera pas à ce qu’ils redoutent le plus : une suspension du projet trop longue qui risque de démobiliser les entreprises qui avaient commencé à préparer leur passage à la facture électronique. La réforme avait pourtant un objectif clair : vérifier la conformité des factures. Mais sa mise en œuvre s’est avérée complexe et multiforme. Le but de cette dématérialisation était de réduire la fraude à la TVA, estimée à 14-15 milliards d’euros pour la France. Mais aussi d’automatiser les process pour réduire les coûts pour les entreprises. Une réforme nécessaire, à l’initiative de l’Administration Fiscale dans laquelle se sont impliqués les candidats pilotes ou PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) qui se sont cependant révélés moins nombreux qu’attendu. En effet, les prérequis techniques sont forts et la réforme est complexe, ce qui a pu décourager certains candidats, que le report de la réforme ne va probablement pas rassurer. En conclusion, bien que la facturation électronique présente de nombreux avantages sur le papier, sa mise en œuvre effective se révèle plus difficile que prévu. Il reste à voir comment la DGFiP va poursuivre ce chantier, réussir à remobiliser l’écosystème de la facture électronique pour que cette réforme, indispensable, soit finalement mise en œuvre avec succès. Contactez MATA pour en savoir plus
Prévention des fraudes : Comment les entreprises peuvent-elles se protéger ?
Avec la croissance rapide de la technologie, les entreprises sont confrontées à une augmentation des tentatives de fraude. Pour se défendre, il est essentiel d’adopter une stratégie claire pour identifier les risques et mettre en place des actions concrètes. Prévention des fraudes : Tout type d’entreprise peut être ciblé, qu’elle soit petite ou grande. Les statistiques montrent néanmoins que les entreprises de taille moyenne et les grandes sociétés sont de plus en plus visées, avec une augmentation notable des tentatives de fraudes. Des méthodes de fraude toujours plus raffinées Qu’il s’agisse d’employés malintentionnés ou des cybercriminels externes, les techniques de fraude se diversifient. Parmi elles, la fraude au dirigeant, les cyberattaques, les escroqueries liées à de faux clients ou fournisseurs, et le phishing se démarquent. Les fraudeurs affinent leurs approches, rendant leurs attaques de plus en plus convaincantes. Ils utilisent notamment des informations personnelles pour rendre leurs demandes plus crédibles, allant jusqu’à créer des vidéos falsifiées de dirigeants d’entreprise. Facteurs facilitant la fraude La peur de décevoir ou de désobéir à la hiérarchie est un élément clé qui peut pousser un employé à commettre une erreur. En outre, le manque de séparation des responsabilités et l’insuffisance de formation augmentent les risques. Une organisation floue, un management trop axé sur la performance financière et une stratégie de défense inefficace vont également favoriser les fraudes. Établir une défense solide Pour contrer ces menaces, les entreprises doivent agir à différents niveaux : Formation : Les employés, en première ligne, doivent être formés pour détecter et réagir rapidement. Surveillance : Des équipes et des dispositifs informatiques dédiés doivent s’assurer que les procédures sont suivies. Évaluation : Une équipe d’audit interne va travailler sur l’amélioration des processus. Stratégie en trois étapes : Identifier, Prioriser, Intervenir Identifier : Chaque entreprise doit connaître les risques spécifiques à son secteur et mettre en place une cartographie des risques. Prioriser : Il est essentiel de se concentrer sur les risques les plus importants et de s’assurer que les mesures de contrôle sont efficaces. Intervenir : Une base solide de procédures et des outils informatiques spécialisés doivent être mis en place, combinant prévention, détection et correction. Prévention des fraudes : Mesures préventives Les entreprises doivent mettre en place des politiques et des procédures adaptées, sensibiliser leur personnel, définir clairement les rôles, mettre en place un système d’alerte rapide, communiquer sur les conséquences pour les fraudeurs, et sécuriser leur système informatique. Mesures détectives Il est essentiel d’identifier les scénarios de fraude propres à chaque entreprise et de mettre en place des mesures pour les détecter rapidement. Cela peut inclure des contrôles comptables, des audits de risque, mais aussi une veille constante grandement facilitée par des logiciels dédiés à la détection des fraudes. Mesures correctives En cas de fraude, il faut réagir rapidement, enquêter sur l’origine, identifier et poursuivre les coupables, récupérer les pertes et renforcer les contrôles. Quatre questions clés Pour évaluer leur niveau de protection, les entreprises doivent se poser les questions suivantes : Comment la direction traite-t-elle le risque de fraude ? Les contrôles sont-ils opérationnels ? Le personnel est-il bien formé ? Ont-elles informatisé leurs procédures de contrôle pour les rendre incontournables ? En conclusion, la meilleure défense contre la fraude est la prévention. Les entreprises doivent être proactives, former continuellement leur personnel, mettre à jour leurs procédures et les informatiser. Seul un effort constant et des logiciels spécialisés, dédiés à la fraude et au contrôle des IBAN vont pouvoir protéger les ressources et la réputation de l’entreprise. Contactez MATA pour en savoir plus
Statistiques sur la fraude aux moyens de paiement en 2022
La Banque de France a récemment annoncé une baisse significative de la fraude aux moyens de paiement en 2022. Cette nouvelle est une lueur d’espoir dans le paysage financier, où la fraude est un fléau persistant qui affecte à la fois les institutions financières et leurs clients. Cependant, malgré cette tendance générale à la baisse, certaines formes de fraude, comme celle liée aux virements, ont connu une augmentation. La fraude aux moyens de paiement a diminué de 4% en 2022 Selon les données fournies par la Banque de France, le nombre de fraudes aux moyens de paiement a diminué de 4% en 2022. Cette statistique est encourageante, car elle indique que les efforts déployés pour lutter contre la fraude commencent à porter leurs fruits. Cependant, il est important de noter que cette diminution ne signifie pas que le problème de la fraude a été éradiqué. Au contraire, il reste un défi majeur pour les institutions financières et les consommateurs. La Banque de France a également révélé que près de 7,2 millions de transactions frauduleuses ont été enregistrées en 2022, représentant un total de 42 578 milliards d’euros. Ces chiffres, bien que toujours préoccupants, sont une amélioration par rapport aux années précédentes. Ils ont été recueillis par l’Observatoire de sécurité des moyens de paiement (OSMP), une entité qui surveille et analyse les tendances en matière de fraude aux moyens de paiement. L’OSMP a souligné l’importance de la sécurité des paiements par carte, un domaine où des progrès significatifs ont été réalisés. François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a déclaré : « Sur la carte, nous constatons le taux de fraude le plus bas jamais enregistré, à 0,053% ». Cette statistique est un témoignage de l’efficacité des mesures de sécurité mises en place par les banques et les fournisseurs de cartes de crédit pour protéger les consommateurs contre la fraude. Cependant, malgré ces progrès, la fraude aux virements a connu une augmentation. Cette forme de fraude est particulièrement préoccupante car elle cible souvent les particuliers et les petits professionnels. Les fraudeurs utilisent une technique connue sous le nom de « spoofing », qui consiste à usurper le numéro d’appel du service client de la banque et à se faire passer pour un conseiller. Le faux conseiller prétend alors qu’il y a eu des cas de fraude sur le compte de la victime et exerce une pression psychologique sur celle-ci. Il lui fait croire qu’il est en train de tester les outils d’authentification de la banque et la pousse à valider des transactions à son insu. Cette forme de fraude est particulièrement insidieuse car elle exploite la confiance que les clients ont envers leur banque. Le préjudice total causé par la fraude aux moyens de paiement en 2022 s’élève à 342 millions d’euros. Ce chiffre, bien que moins élevé que les années précédentes, reste considérable. Il souligne l’importance de la lutte contre la fraude pour les institutions financières et les consommateurs. En réponse à ces chiffres, la Fédération bancaire française (FBF) a déclaré que la sécurité des paiements est une priorité absolue pour les banques françaises. Les banques sont conscientes des défis posés par la fraude et travaillent sans relâche pour renforcer leurs mesures de sécurité. Elles s’efforcent de protéger leurs clients et de leur permettre d’utiliser leurs moyens de paiement de la manière la plus sûre possible. En conclusion, bien que la fraude aux moyens de paiement ait diminué en 2022, elle reste un problème majeur pour les institutions financières et les consommateurs. Les banques et autres institutions financières doivent continuer à investir dans des mesures de sécurité robustes pour protéger leurs clients et lutter contre la fraude. De plus, les consommateurs doivent être vigilants et prendre des mesures pour se protéger contre la fraude. Contactez MATA pour en savoir plus
Paiements instantanés : la réflexion doit faire place à l’action !
Les banques doivent s’adapter aux paiements instantanés, mais comment peuvent-elles le faire ? Lancé en 2017 dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area), le paiement instantané (Instant Payment ou IP) peine encore à décoller et représente moins d’un virement sur dix en Europe. Sa part est à peine de 6 % en France. La Commission européenne entend changer la donne grâce à un projet de loi soumis en octobre dernier, qui obligerait les banques à proposer des options de paiement instantané, et ce, à un tarif égal ou inférieur aux virements traditionnels. Objectifs : démocratiser ces opérations pour en faire la norme, permettre une meilleure interopérabilité et tendre vers l’ubiquité des paiements en Europe. Dans ce contexte, les banques n’ont d’autre choix que de s’adapter et ont tout intérêt à collaborer pour rester compétitives et faire jeu égal avec les fintechs et les big techs. Que contient la proposition de règlement ? Avec son projet de loi, la Commission européenne veut mettre un coup d’accélérateur dans le développement des paiements instantanés à une large échelle. Concise et précise, cette proposition vise à amender et moderniser les deux textes qui régissent actuellement de type de transactions : le règlement SEPA et le règlement sur les paiements transfrontaliers, adoptés respectivement en 2012 et 2021. Concrètement, la loi contraindrait les prestataires de services de paiement (PSP) qui proposent des virements en euros, à offrir une version instantanée moins chère ou au même prix qu’un virement classique. En outre, les interfaces clients permettant les ordres de virement devront avoir la capacité de soumettre plusieurs ordres de paiements instantanés via une seule opération groupée. Les PSP auront également pour rôle de vérifier l’adéquation entre le nom du bénéficiaire et le numéro de compte bancaire (IBAN) pour autoriser la transaction. Dans le cas contraire, et afin d’écarter les risques de fraudes, ils devront informer l’émetteur afin qu’il décide de valider ou non l’opération. Enfin, les PSP devront vérifier quotidiennement si leurs clients font l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne. Le non-respect de cette procédure pourrait les exposer eux-mêmes à des sanctions telles que le versement de dommages et intérêts. Faire des paiements instantanés la norme Dans un contexte inflationniste où chaque euro compte, le paiement instantané représente un outil clé pour faciliter la gestion du budget des professionnels et des particuliers. Comme son nom l’indique, il permet de débloquer des fonds en l’espace de quelques secondes, 24/24 heures et 7/7 jours. Un gain de temps significatif, comparé aux deux à trois jours nécessaires pour effectuer un virement classique, qui constitue la solution à de nombreux problèmes. À titre d’exemple, l’allongement des délais de versement des paies lors de weekend et de jours fériés, ou encore l’impact des retards de paiements sur la gestion des flux de trésorerie des entreprises. Au-delà des bénéfices évidents pour les ménages et les entreprises, Bruxelles souhaite aussi « libérer » l’argent bloqué en transit dans le système financier européen, estimé à 200 milliards d’euros par jour, afin qu’il puisse être utilisé plus rapidement pour stimuler les investissements et la consommation. Mais alors pourquoi le paiement instantané est-il sous exploité ? Parmi les explications possibles, les frais connexes appliqués sur par certaines banques pour répercuter les coûts liés à la mise en œuvre. L’encadrement des tarifs permettrait ainsi de lever ce frein majeur à l’adoption, et pour les banques, de créer de nouveaux services impossibles à développer avec les infrastructures actuelles du SEPA. Quant au nouveau dispositif prudentiel, il pourrait réduire drastiquement le taux d’échec des opérations dû à des méthodes transactionnelles lentes et inefficaces. Outre ces bénéfices, le paiement instantané est un catalyseur pour l’innovation et la création de services financiers toujours plus personnalisés et intégrés au parcours des clients. Le projet de la Commission européenne s’inscrit donc dans une stratégie à long terme pour soutenir le développement de l’Open Finance et de l’Open banking. À ce titre, les établissements de paiements et monnaies électroniques, qui ne sont pas concernés par la directive existante, seront soumis aux mêmes règles que les banques une fois la révision sur le caractère définitif du règlement (Settlement Finalty Directive) publiée. Elle pourrait apparaître dans le texte de la troisième directive européenne sur les services de paiement (DSP3). Préparation et collaboration : la clé vers une transition réussie Le projet de règlement pourrait prendre près de 15 mois avant l’adoption par le parlement, mais ce délai pourrait être réduit ou allongé en fonction de la rapidité avec laquelle un accord sera trouvé. La proposition prévoit des délais d’exécution variables une fois le règlement en vigueur, en fonction des exigences et de l’origine de la banque. Celles de la zone euro disposeront de 6 mois pour recevoir des paiements instantanés et des paiements instantanés groupés, de 12 mois pour en proposer et de 6 mois pour réguler leurs tarifs. Les banques situées en dehors de la zone euro auront entre 2 et 3 ans pour se mettre aux normes. Par ailleurs, toutes les banques bénéficieront de 6 mois pour mettre en œuvre les procédures d’audit des sanctions des clients. Une telle transition représente un réel bouleversement pour l’industrie des paiements et peut poser de nombreux défis aux banques. Pour celles qui n’ont pas encore intégré les infrastructures nécessaires au déploiement des paiements instantanés, à la vérification des IBAN et au filtrage des personnes sanctionnées, les temps et les coûts peuvent être considérables, c’est pourquoi la collaboration est cruciale pour réussir dans les délais impartis. Les fintechs joueront un rôle clé dans l’atteinte de cet objectif. Grâce à leurs technologies ouvertes et leur riche écosystème, elles peuvent aider les banques à faciliter et accélérer le développement des paiements instantanés, et à mettre en œuvre des services à haute valeur ajoutée afin d’être en conformité avec la règlementation. Mais le calendrier est serré et la réflexion doit désormais laisser place à l’action ! Source : Journal du Net
Huit Interpellations Dans Une « Arnaque Au Président » Pour 38 Millions D’euros
Six suspects ont été arrêtés en France et deux autres en Israël dans cette escroquerie record commise en 2021 aux dépens d’un promoteur immobilier parisien. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à une escroquerie commise en décembre 2021 pour un préjudice record de 38 millions d’euros. Huit hommes ont été interpellés entre juin 2022 et janvier 2023, a indiqué le parquet de Paris, confirmant ses sources proches de l’enquête. Six d’entre eux, impliqués dans le blanchiment de l’escroquerie, ont été interpellés en région parisienne en juin 2022 et janvier 2023. Les deux autres ont été arrêtés en Israël en juillet 2022, dans le cadre d’une enquête ouverte par la section financière de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco). Les personnes interpellées en France, dont deux l’ont été sur demande des autorités portugaises, ont été laissées libres sans poursuites à ce stade. Concernant les deux arrestations en Israël, aucune demande d’extradition n’a été formulée à ce stade, d’après une source proche du dossier. Au total, 3,9 millions d’avoirs criminels, dont 700 000 euros en cryptomonnaies, ont été saisis. 40 virements en quelques semaines Le mode opératoire de l’escroquerie, dite de « l’arnaque au président », consiste à usurper l’identité du dirigeant d’une entreprise pour convaincre un salarié de réaliser un faux ordre de virement. En décembre 2021, le comptable du promoteur immobilier Sefri-Cime, dont le siège est à Paris, reçoit l’appel d’un escroc se faisant passer pour un avocat. « Il prétexte une opération confidentielle de rachat de sociétés avec l’accord du président de la société », explique à l’AFP le commissaire Vincent Kozierow, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP) de la police judiciaire parisienne. Le comptable reçoit ensuite un courriel usurpant l’identité du PDG qui lui confirme que l’opération est réalisée à sa demande. Au total, plus de 40 virements vont être effectués en quelques semaines pour un montant total de 38 millions d’euros, un record en France. L’escroquerie finit par être découverte et l’entreprise dépose une plainte. Deux affaires similaires À la même période, en Haute-Marne, une entreprise de métallurgie est également victime d’une « arnaque au président » pour une perte de 300 000 euros. Les gendarmes de la section de recherches de Reims, en charge de ce dossier, et la PJ de Paris comprennent très vite, grâce aux exploitations des lignes téléphoniques, qu’ils ont affaire à la même équipe. Leurs deux affaires sont alors réunies sous l’autorité de la Junalco. Les enquêteurs, avec l’aide d’Europol, parviennent à remonter les fonds, qui ont transité sur différents comptes bancaires ouverts sous de fausses identités et au nom de sociétés fictives au Portugal, en Espagne, en Hongrie et en Croatie notamment. Source : Le point
Facturation électronique et obligation de e- reporting
Electronic invoicing and e-reporting obligation: what if the first step was the review of intra-group transactions? With deadlines approaching, the operational implementation of the VAT reform known as « e-invoicing / e-reporting ») may not be a long calm river for many companies. As a reminder, the electronic invoicing reform actually includes two future obligations for companies: Le e-invoicing désigne l’obligation de recevoir et de transmettre toutes les factures dans les flux domestiques (opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées) entre professionnels (B2B) assujettis à la TVA via un flux de données électroniques ; Le e-reporting désigne l’obligation de transmettre à l’administration des données de transactions pour les flux à destination des particuliers (ventes B2C) et pour les flux avec des entreprises étrangères (opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées B2B) également de manière électronique. Au 1er juillet 2024, il y aura une obligation de réception de facture électronique pour TOUTES les entreprises assujetties à la TVA. Et entre juillet 2024 et janvier 2026, l’émission des factures électroniques et la transmission de données de facturation deviendra obligatoire pour TOUTES les entreprises progressivement en fonction de leur taille. Dans la mesure où des contrôles accrus, davantage digitalisés et automatisés sont attendus, il est primordial de profiter des délais accordés par le calendrier de la réforme pour anticiper sa mise en œuvre dans l’entreprise quelle que soit sa taille. Parmi les toutes premières étapes du processus de mise en conformité, les entreprises vont devoir réaliser un diagnostic de l’existant avec la réalisation d’une cartographie de leurs transactions avec les tiers et de leurs transactions intra-groupe (transactions domestiques pour le e-invoicing et transfrontalières pour le e-reporting). If the realization of this mapping should not pose a major problem for transactions with third parties, different situations can make the mapping of intra-group transactions more complex (eg, large number of transactions, nature and/or origin of uncertain transactions (transactions « historical »), no or few contracts to regulate these transactions, contracts not updated, wording of invoice and/or imprecise account, etc.) and necessarily delaying the operational implementation of the VAT reform. In this context, it may be appropriate to carry out a global review of intra-group transactions upstream intended to identify potential ways of simplifying / rationalizing transactions that will allow companies to gain in operational efficiency (saving time during the transition to electronic invoicing and more generally when calculating, monitoring and invoicing intra-group transactions). This review could also make it easier to raise cash within the groups and limit potential tax risks in the event of an audit in France or abroad (highlighting the risks and proposals for corrective measures expected by the tax authorities). On this last point, it is important to emphasize that the transmission of data to the French tax authorities via e-reporting will reinforce the panoply of « tools » at its disposal (file of accounting entries, declaration of the transfer (Form 2257-SD), master file and local transfer pricing documentation file). With access to continuous information the French tax administration will be able to cross-reference information even more easily, detect inconsistencies and thus gain in efficiency in the programming of tax audits. In conclusion, the review of intra-group transactions (domestic and cross-border) and the related transfer pricing policy should naturally be imposed on all companies as a key step in the operational deployment of the VAT reform. Geoffrey Vergne, PwC Law Firm, Director – Transfer Pricing Source: The world of law
E- facturation : une obligation de dématérialisation
E-facturation – En 2026, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l’obligation. Qui est concerné par le dispositif ? A partir de quand ? Comment ? Etc. On fait le point ! Qui est concerné par l’obligation d’e-facturation ? La dématérialisation de la facturation concerne les échanges (achats, ventes de produits ou prestations de services) entre des entreprises établies en France, lorsque celles-ci sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec des opérations concernant le territoire national (1). Il peut s’agir de TPE-PME, d’entreprises de taille intermédiaire, ou bien de grandes entreprises. ????Bon à savoir : PME = moins de 250 salariés + un chiffre d’affaires (CA) annuel > à 50 millions d’euros OU un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ; entreprise de taille intermédiaire = moins de 5 000 personnes + a un CA annuel > à 1,5 millions d’euros OU un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ; au-delà, il s’agit d’une grande entreprise. Quand doit-être mise en place la facturation électronique ? Un calendrier confirmé par la loi de finances rectificative 2022 Si vous dirigez une entreprise concernée par la facture au format électronique, la date d’application du dispositif dépendra de (2) : la taille de votre entreprise ; et/ou de la nature de l’obligation (achats, ventes de produits ou prestations de services). Ainsi, l’obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre des données de transaction s’appliquera au : 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises et les groupes TVA ; 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire ; 1er janvier 2026 pour les PME. ???? A quelle date apprécier la taille de l’entreprise pour connaître la catégorie à laquelle elles appartiennent ? Il conviendra d’apprécier au 30 juin 2023 sur la base du dernier exercice clos avant cette date. Attention : Si l’émission et la transmission ont un calendrier échelonné, en revanche, à compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront pouvoir recevoir des factures sous forme électronique. Quoi transmettre dans une e-facturation ? Quelles informations ? Des dispositions réglementaires datant du 7 octobre 2022 (3) (et l’arrêté (4) de la même date) fixent : les modalités d’application des obligations d’émission ; les modalités de transmission et de réception des factures électroniques ; et les modalités de transmission des données de facturation et de paiement à la direction générale des finances publiques. Il définit les missions assurées par le portail public de facturation géré par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat, les fonctionnalités minimales exigées des plateformes de dématérialisation partenaires, la procédure d’immatriculation de ces plateformes ainsi que les données à transmettre à l’administration. ???? Concernant les transactions réalisées entre assujettis, le décret mentionné ci-dessus prévoit de nouvelles mentions obligatoires sur les factures en plus de celles déjà prévues (5). Devront y figurer : le numéro SIREN ; l’adresse de livraison des biens si elle est différente de celle du client ; la catégorie de l’opération concernée c’est-à-dire l’information selon laquelle les opérations donnant lieu à facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou exclusivement de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations ; lorsque le prestataire a opté pour le paiement de la TVA sur les encaissements mais au moment de la facturation, la mention : “ Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ». Comment mettre en place la facturation électronique ? Comment passer à la facturation électronique ? Portail public et plateforme L’obligation de facturation électronique marque la fin de la valeur juridique pour celles envoyées par email. Les factures issues de relations BtoB (Business to Business), c’est-à-dire entre professionnels, pour remplir leurs nouvelles obligations devront passer par : une plateforme partenaire ; ou par le portail public de facturation (Chorus Pro). À ce titre, le portail Chorus Pro devrait donner lieu à une expérimentation dès le 3 janvier 2024. Concernant la réception des factures du fournisseur, le client professionnel pourra opter pour la ou les plateformes de son choix. ????Bon à savoir : L’administration fiscale propose une foire aux questions sur son site internet, afin d’aider les entreprises dans la période de passage à la facturation électronique et à sa mise en place. Références : (1) Article 289-I-a) et d) du Code général des impôts (2) Loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (3) Décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction (4) Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction (5) Article 242 nonies A du Code général des impôts Source : Juritravail
Gestion des flux – les défaillances d’entreprises à venir sont source de préoccupation
Gestion des flux. « Les défaillances d’entreprises à venir sont source de préoccupation », Christophe Priem, président de l’IFEC En pleine incertitude après les résultats historiques des élections législatives, Christophe Priem, Président de l’Institut Français des experts-comptables (IFEC), s’inquiète quant à l’évolution future de la situation financière des entreprises. Il appelle à une vraie simplification administrative pour apporter de la confiance. Deux ans après l’octroi des premiers prêts garantis par l’Etat (PGE), destinés à aider les entreprises confrontées à une chute drastique voire totale, de leur activité en raison des confinements successifs liés à la pandémie de Covid-19, Christophe Priem, Président de l’Institut Français des experts-comptables, s’inquiète quant à l’évolution future de la trésorerie des entreprises. « Ce qui nous préoccupe le plus, ce sont les défaillances d’entreprises qui vont arriver. Le PGE doit commencer à être remboursé et vient ajouter de l’endettement supplémentaire ». Le risque c’est donc que les directions financières se retrouvent avec d’énormes sommes d’argent à rembourser, pénalisant ainsi celles qui évoluent dans des secteurs encore sensibles comme le tourisme, ou l’évènementiel mais aussi celles qui souhaitent investir. Gestion des flux – Mieux vaut prévenir « Les entreprises ont la possibilité de décaler le remboursement d’une année », rappelle Christophe Priem. Le gouvernement a en effet convenu avec la Fédération bancaire française, toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE). Une société ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, peut ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Les entreprises peuvent également faire le choix de rembourser une partie de la somme prêtée la première année, et d’amortir le reste sur un, deux, trois, quatre, voire cinq ans « Nous sensibilisons les chefs d’entreprise et directions financières à l’existence de différents dispositifs de prévention, de la procédure de sauvegarde adhoc notamment, où il est possible de négocier en amont avec les créanciers pour accompagner les entreprises. 70% des sociétés s’en sortent quand on fait de la prévention », estime Christophe Priem. Plus de stabilité Les entreprises risquent également d’être confrontées à une augmentation des contrôles Urssaf. Si dès le mois de mars 2020, au tout début de la crise sanitaire, l’Urssaf a fait preuve de souplesse en suspendant les recouvrements forcés, cette tolérance semble bel et bien révolue. « Les Urssaf ont commencé depuis le mois de mai à assigner les sociétés et à diligenter des contrôles sur pièce et en entreprises pour vérifier la bonne attribution des aides, détecter des pratiques frauduleuses liées au chômage partiel », constate le président de l’IFEC. Dans ce contexte d’incertitude – la nouvelle donne politique issue des législatives étant une incertitude supplémentaire-, l’Institut français des experts-comptables appelle à une vraie simplification administrative pour apporter de la confiance aux entreprises. « Depuis que la loi Essoc de 2018 sur le droit à l’erreur qui prône de faire plus confiance aux citoyens de ce pays est sortie, nous constatons l’apparition de nouvelles contraintes pour les entreprises avec notamment la mise en place de l’examen de conformité fiscale de façon facultative suite au décret du 13 janvier 2021. Si ce nouvel examen de conformité fiscale peut être bénéfique pour les entreprises qui ne possèdent pas d’expert-comptable, cela reste un pré-examen fiscal relativement intrusif. Ce n’est pas ainsi qu’on va rassurer les entreprises », estime Christophe Priem. De pays en pays, les enquêteurs suivent les flux financiers Quelques jours plus tard, la direction découvre qu’elle a été flouée et dépose plainte. Les enquêteurs de la brigade des fraudes et des moyens de paiement (BFMP) sont chargés de mener les investigations. Ils constatent que les appels ont été passés avec des téléphones portables prépayés achetés en Israël. Les fonctionnaires suivent la piste de l’argent, qui les conduit à Kamel et Mohamed, deux jeunes originaires du XIXe arrondissement de Paris. Copains d’école et connus pour trafic de stupéfiants, ces deux chômeurs se vantent de gagner de l’argent comme gérant de société. En fait, ils voyagent en Croatie, en Espagne et en Grèce, où ils montent des coquilles vides et ouvrent des comptes en banque sous leurs noms. Ces mules bancaires sont rémunérées environ 5000 euros par voyage. Et les escrocs leur payent leur billet d’avion, l’hôtel et tous leurs frais de séjour. À l’étranger, ils sont toujours cornaqués par un recruteur originaire du même arrondissement. Ce jeune homme, âgé de 23 ans, répond au surnom de « Nono ». Les enquêteurs comprennent que plus de trois millions d’euros provenant d’escroqueries ont transité sur ces comptes avant de partir pour la Chine, où aucune investigation financière n’est possible. Lorsque les opérations sont terminées, les mules retournent dans ces pays pour clôturer les comptes. Source : DAF-MAG
«arnaque au président» : 2,5 millions d’euros dérobés
Arnaque au Président. Trois jeunes hommes originaires du XIXe arrondissement ont été mis en examen le 2 juin à Paris pour escroquerie en bande organisée après avoir aidé des escrocs à faire disparaître 2,5 millions d’euros dérobés à une société de production de films. Originaires d’un arrondissement populaire de Paris, ce recruteur et ses deux mules bancaires étaient téléguidés depuis Israël par les fameux affairistes. Trois jeunes hommes, âgés de 19 et 23 ans, ont été mis en examen, le 2 juin, à Paris, pour escroquerie en bande organisée. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à une vaste arnaque au président aux frais d’une société de production de films à hauteur de 2,5 millions d’euros. C’est le 10 février 2022 qu’une comptable des Films Worso, installés boulevard Raspail (VIIe), reçoit un faux email de la gérante, qui n’est autre que la veuve du réalisateur Maurice Pialat. Un malfaiteur qui se fait passer pour un avocat du célèbre cabinet KPMG la contacte ensuite par téléphone. Le faux Me Bonnet embobine la comptable. Il lui fait promettre de ne rien dire au directeur financier et à ses collaborateurs pour maintenir la confidentialité d’une offre publique d’achat à hauteur de cinq millions d’euros. Pour bien faire, l’employée reçoit de faux emails portant les noms de partenaires financiers habituels. Entre le 10 et le 24 février, elle effectue ainsi huit virements bancaires sur des comptes en Croatie à hauteur de 2,5 millions d’euros. De pays en pays, les enquêteurs suivent les flux financiers Quelques jours plus tard, la direction découvre qu’elle a été flouée et dépose plainte. Les enquêteurs de la brigade des fraudes et des moyens de paiement (BFMP) sont chargés de mener les investigations. Ils constatent que les appels ont été passés avec des téléphones portables prépayés achetés en Israël. Les fonctionnaires suivent la piste de l’argent, qui les conduit à Kamel et Mohamed, deux jeunes originaires du XIXe arrondissement de Paris. Copains d’école et connus pour trafic de stupéfiants, ces deux chômeurs se vantent de gagner de l’argent comme gérant de société. En fait, ils voyagent en Croatie, en Espagne et en Grèce, où ils montent des coquilles vides et ouvrent des comptes en banque sous leurs noms. Ces mules bancaires sont rémunérées environ 5000 euros par voyage. Et les escrocs leur payent leur billet d’avion, l’hôtel et tous leurs frais de séjour. À l’étranger, ils sont toujours cornaqués par un recruteur originaire du même arrondissement. Ce jeune homme, âgé de 23 ans, répond au surnom de « Nono ». Les enquêteurs comprennent que plus de trois millions d’euros provenant d’escroqueries ont transité sur ces comptes avant de partir pour la Chine, où aucune investigation financière n’est possible. Lorsque les opérations sont terminées, les mules retournent dans ces pays pour clôturer les comptes. Le complice vole 83 000 euros aux escrocs Mais Mohamed a vu l’occasion de faire la culbute. Alors qu’il virait la plus grande partie de l’argent en Chine, il a détourné 83 000 euros qu’il a transférés sur le compte Revolut de son frère. Aussitôt après, deux gros bras rendent visite à sa famille dans sa cité parisienne. Le frère aîné a pris la poudre d’escampette au Maroc tandis que Mohamed s’est caché dans un village du centre de la France pour échapper aux agents de recouvrement missionnés par les escrocs israéliens. Source : Le Parisien