ISO 20022 ou facturation électronique : quelle priorité pour les services informatiques ?

ISO 20022

Dans les prochains mois, les services informatiques auront deux gros chantiers à mener : la facture électronique et le changement de format bancaire ISO 20022. En effet, les services informatiques des entreprises vont devoir faire face à 2 réformes de fond concomitantes : d’un côté, la généralisation de la facture électronique à partir de septembre 2026, et de l’autre, la migration des formats bancaires vers la norme ISO 20022, dont l’échéance approche à grands pas, dès novembre 2025. Alors, par quoi commencer ? Un calendrier qui met la pression La norme ISO 20022 a commencé à être déployée dès novembre 2022 au niveau mondial. Cette nouvelle norme s’impose progressivement dans les échanges bancaires internationaux, avec une généralisation attendue pour novembre 2025. En parallèle, la réforme de la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à compter de septembre 2026. Deux évolutions structurantes, à quelques mois d’intervalle, qui mobilisent fortement les équipes IT. Quels impacts pour les entreprises ? Les entreprises connaissent déjà les formats SEPA, utilisés pour les virements et les prélèvements. Mais avec ISO 20022, on passe à un niveau supérieur : cette norme introduit des messages XML beaucoup plus riches, structurés et exigeants, visant à améliorer la qualité et la rapidité des échanges de données bancaires. Des impacts sur les formats des fichiers de règlement Virements SEPA : le format actuel pain.001.001.02 sera remplacé par pain.001.001.03 ou même pain.001.001.09. Prélèvements : introduction du nouveau format pain.008.001.02. Virements internationaux : le traditionnel CFONB 320 cède la place à l’ISO 20022 XML. Mais aussi des exigences de données plus strictes Avec ISO 20022, les informations à fournir sont plus détaillées, notamment pour les paiements transfrontaliers ou de montants importants. Par exemple, les adresses des bénéficiaires devront être complètes, structurées et réparties en jusqu’à seize champs distincts (rue, numéro, ville, code postal, etc.). Ce niveau de détail peut poser problème : de nombreux systèmes d’information ne sont pas encore prêts à stocker ou restituer ces données dans ce format. Et les conséquences peuvent être sévères : un paiement non conforme pourrait tout simplement être rejeté. Des outils pour accompagner la transition Face à ces défis, les entreprises ne sont pas seules. Plusieurs solutions existent pour faciliter la transition : Le guide du CFONB, qui détaille les nouveaux formats et la structure des adresses à respecter. Des outils de conversion, proposés notamment par des spécialistes comme MATA IO, qui permettent de produire les bons formats XML en attendant que les systèmes internes soient mis à jour. Conclusion : deux chantiers, une même urgence Si la migration vers la norme ISO 20022 reste avant tout une évolution de format, elle n’en nécessite pas moins une bonne préparation pour s’assurer que les systèmes puissent émettre leurs règlements aux nouveaux formats. La réforme de la facture électronique, quant à elle, implique des changements plus profonds dans les processus comptables et fiscaux. Pour les équipes informatiques, ces deux projets mobilisent des ressources similaires, sur une période resserrée. Certaines entreprises choisiront de traiter en priorité la conformité bancaire, dont l’échéance arrive plus tôt. D’autres s’appuieront sur des solutions transitoires, comme MATA IO, pour franchir l’étape ISO 20022 sans attendre une refonte complète du système d’information. Dans tous les cas, l’anticipation est la clé : c’est maintenant qu’il faut planifier les priorités pour éviter une surcharge ou un risque de non-conformité.

L’annuaire centralisé : un pilier stratégique de la réforme de la facturation électronique

facturation électronique

Facturation électronique – À l’approche de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique en France, en prévue pour septembre 2026, un composant technique attire une attention croissante : l’annuaire centralisé. Ce registre, en production dès juin 2025, jouera un rôle fondamental dans le bon acheminement des factures électroniques entre entreprises. Encore méconnu, son fonctionnement mérite d’être clarifié. Un rôle clé dans le circuit de la facturation électronique L’annuaire est un système d’adressage conçu pour garantir que chaque facture électronique parvienne à la bonne destination, c’est-à-dire à la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) du client. Il ne s’agit pas d’un simple répertoire d’e-mails, mais d’un outil structurant destiné à automatiser l’envoi sécurisé des flux de facturation. Comment fonctionne-t-il ? Les entreprises réceptrices doivent déclarer une ou plusieurs lignes d’adressage électroniques, via leur PDP. Ces lignes ne sont pas des adresses e-mail classiques, mais des identifiants techniques comme le SIREN, SIRET, le code routage ou un suffixe associé à un SIREN qui permettent de rediriger les factures. Les entreprises émettrices accèdent à l’annuaire pour rechercher les adresses électroniques de leurs clients et les intégrer dans les champs spécifiques de la facture. La PDP émettrice se sert de cette ligne d’adressage pour transmettre la facture à la bonne PDP de réception. Point important : l’entreprise émettrice n’aura pas accès directement à l’identifiant de la PDP de son client. L’annuaire, qui regroupera toutes les informations d’identification à un seul endroit assure une couche d’abstraction entre les acteurs pour sécuriser et centraliser le flux. Un déploiement progressif dès juin 2025 Face à l’impatience des entreprises et des éditeurs de logiciels, l’administration a confirmé que l’annuaire serait mis en production en juin 2025 et mis à disposition des entreprises en septembre, avec une version initiale (V0) comprenant toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les premières données s’appuieront sur un niveau d’adressage par défaut basé sur le SIREN, garantissant une couverture minimale de l’ensemble des entités. Par la suite, l’annuaire s’enrichira progressivement grâce aux déclarations actives des entreprises souhaitant affiner leur niveau d’adressage. Ce que doivent prévoir les entreprises Pour bénéficier pleinement du dispositif, notamment en tant qu’entreprise réceptrice, plusieurs conditions sont à remplir : – S’inscrire auprès d’une PDP reconnue. – Structurer et déclarer ses lignes d’adressage. Les entreprises émettrices quant à elles vont devoir collecter les lignes d’adressage de leurs clients et les stocker dans leur système d’information. Ces démarches permettront à l’entreprise de produire et de recevoir des factures conformes à la réforme via un circuit automatisé et fiable. Une réussite conditionnée par l’implication de tous Si l’annuaire suscite un intérêt croissant, son efficacité dépendra directement du niveau de participation des entreprises réceptrices. Sans déclaration explicite de leurs lignes d’adressage, les envois de factures resteront limités au niveau par défaut, ce qui pourrait ralentir ou complexifier les échanges. L’implication active des entreprises est donc indispensable pour faire de cet annuaire le cœur opérationnel de la nouvelle architecture de facturation électronique en France. 📞 Contactez-nous dès maintenant au 0 806 110 020 (appel non surtaxé)

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