Loi de facturation : Les entreprises françaises soumises à la TVA auront 12 mois pour s’y plier

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Loi de facturation : Dans le paysage entrepreneurial français, l’obligation de transition vers la facturation électronique marque une évolution significative, dictée par la loi de Finances 2020. D’ici au 1er septembre 2026, toutes les entités assujetties à la TVA devront avoir adopté ce système, amorçant ainsi un virage important vers le numérique. Cet article, initialement publié par Quentin Périnel le 12 mars 2024, plonge au cœur de cette mutation en s’appuyant sur un événement marquant qui a réuni plus de 2000 acteurs au Palais Brongniart à Paris.   Loi de facturation : l’aube d’une révolution digitale Lors de la journée dédiée à la facturation électronique, la JFE2024, l’attention s’est portée sur l’impératif de la dématérialisation des factures. Cette initiative, qui s’inscrit dans la transition vers une économie « zéro papier », est loin d’être anecdotique. Elle soulève un débat crucial sur la préparation des entreprises françaises à ce changement majeur. Une enquête réalisée par OpinionWay pour Quadient apporte un éclairage sur la disposition des entreprises face à cette évolution. Loi de facturation : Entre disparités et adaptation Les résultats de l’enquête révèlent une diversité dans l’adoption des pratiques de dématérialisation. Près de la moitié des entreprises françaises ont déjà intégré la facturation électronique dans leurs processus financiers, soulignant une prise de conscience significative. Cependant, l’adoption des formats numériques ne se traduit pas nécessairement par une conformité aux exigences légales à venir. En effet, 83% des entreprises n’emploient pas encore les formats spécifiés par la loi, tels que l’EDI, le XML, l’UBL, et le CII, privilégiant plutôt l’usage du PDF simple ou la facturation papier. Les grandes entreprises en avant-garde Il est intéressant de noter que les structures de plus de 50 employés, notamment les ETI et les grands groupes, montrent une avancée notable dans ce domaine. Une majorité d’entre elles ont déjà engagé ou sont en cours d’implémentation de processus de facturation électronique, tant pour leurs fournisseurs que pour leurs clients. Malgré cette avance, le courrier électronique demeure le canal privilégié pour l’envoi des factures, devant les plateformes dédiées. Défis et perspectives La transition vers la facturation électronique ne va pas sans défis. Les entreprises se heurtent à des obstacles liés à leur écosystème, incluant des clients et fournisseurs encore réticents ou non équipés pour s’aligner sur ces nouvelles normes. La simplification et l’automatisation apportées par la facturation électronique sont indéniables une fois le système en place, mais la route vers une adoption universelle s’annonce complexe. Il est impératif que tous les acteurs du marché s’engagent dans cette transformation pour que l’écosystème entrepreneurial français puisse pleinement bénéficier des avantages de la facturation électronique. La loi de Finances 2020 n’est pas seulement un cadre réglementaire à respecter ; elle représente une opportunité d’accélérer la digitalisation des entreprises françaises, favorisant ainsi une économie plus durable et efficiente. En somme, la réunion de plus de 2000 personnes au Palais Brongniart à Paris pour discuter de la facturation électronique témoigne de l’importance et de l’urgence de ce sujet. Avec une échéance fixée au 1er septembre 2026, les entreprises françaises ont un délai de 12 mois pour se conformer à cette nouvelle loi, un défi qui nécessitera à la fois adaptation et collaboration entre tous les acteurs concernés. Pour en savoir plus sur la loi de facturation

Travailler avec des banques étrangères en tant que PME, Stratégies et Solutions

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Lorsque vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) basée en France, mais que vous avez des filiales ou des comptes à l’étranger, il devient essentiel de comprendre comment gérer efficacement vos transactions financières avec des banques étrangères. Cette situation peut sembler complexe, mais il existe des stratégies et des solutions pour faciliter vos opérations bancaires internationales. Connexions Directes : EBICS et SWIFT Une option pour travailler avec des banques étrangères consiste à établir des connexions directes via des protocoles d’échange. Deux options courantes sont EBICS et SWIFT. EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) : EBICS est un protocole de communication bancaire électronique largement adopté en France. Il permet aux entreprises de communiquer directement avec des banques en France, mais aussi en Allemagne, en Suisse, en Autriche ou au Luxembourg. La solution est efficace, peu couteuse, mais limitée aux pays cités ci-dessus. SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) : SWIFT est un réseau mondial de communication financière utilisé par de nombreuses institutions financières dans le monde entier. Il offre l’avantage de permettre des transactions avec un large éventail de banques dans de nombreux pays, mais il est couteux et plus complexe à mettre en place que EBICS. On l’a vu, les 2 solutions ont leurs avantages et leurs inconvénients, mais il existe une 3e voie pour les PME qui ont des filiales dans des pays non couverts par EBICS et qui n’ont pas les moyens de mettre en œuvre SWIFT Utilisation de Banques Françaises de routage Une alternative à l’établissement de connexions directes avec des banques étrangères est de faire appel à une banque française pour faciliter vos opérations financières internationales. Voici comment cela fonctionne : Rapatriement de Relevés de Comptes : Une banque en France peut agir en tant qu’intermédiaire en rapatriant pour vous les relevés de comptes de vos établissements étrangers. Elle peut ensuite vous les proposer au téléchargement via des protocoles comme EBICS, vous permettant ainsi d’avoir une vue consolidée de vos comptes internationaux. Paiements Sortants : Pour les paiements sortants vers des comptes étrangers, vous pouvez utiliser le flux de paiement déplacé. Cela implique d’avoir une banque de routage en France qui notifiera la banque étrangère de réaliser le règlement. Cette méthode offre une solution pratique pour gérer vos transactions internationales de manière centralisée. Conclusion Travailler avec des banques étrangères en tant que PME peut sembler complexe de prime abord, mais il existe des solutions. Les connexions directes via des protocoles comme EBICS ou SWIFT permettent de communiquer directement avec les banques étrangères, et elles offrent des avantages certains, mais présentent l’inconvénient de la couverture pour EBICS et celui du coût pour SWIFT. Tandis que l’utilisation de banques de routage peut paraître complexe, mais il s’agit d’une offre assez largement proposée par les grandes banques françaises. Pour simplifier la gestion de vos comptes étrangers. Il est essentiel de choisir la solution qui convient le mieux à vos besoins spécifiques. En travaillant de manière proactive avec des experts financiers et en comprenant les avantages et les inconvénients de chaque approche, vous pourrez gérer et optimiser la trésorerie de l’ensemble des sociétés du groupe, qu’elles soient basées en France ou à l’étranger. Pour en savoir plus sur les stratégies et solutions pour travailler avec les banques étrangères !