Facturation électronique reportée mais obligatoire !
La mise en œuvre de la facturation électronique en France, initialement prévue pour juillet 2024, a été repoussée. Cette décision, annoncée dans l’amendement n°I-5395 du projet de loi de finances pour 2024, fixe désormais le début de son application progressive au 1er septembre 2026. Cette mesure vise à offrir aux entreprises une transition en douceur vers la facturation électronique, un changement majeur souligné par Konica Minolta dans ses études, révélant que seulement 53 % des dirigeants d’entreprise sont informés à ce sujet. La facturation électronique, c’est quoi exactement ? La facturation électronique, qui devait initialement être mise en place progressivement de 2024 à 2026, implique la dématérialisation des échanges de factures entre les entreprises et leurs clients ou fournisseurs. Contrairement aux factures papier ou PDF, la facture électronique requiert des données structurées dans un format normalisé, défini par le gouvernement français. Quelle forme prend la facture électronique ? Les entreprises doivent utiliser un des 3 formats homologués par l’Administration fiscale : UBL ou CII, qui sont des formats XML, ou FACTUR-X, qui est un format hybride puisqu’il qui associe un fichier XML à un PDF. Pour être considérée comme électronique, une facture doit garantir l’authenticité, la lisibilité et l’intégrité de son contenu, conformément à la norme européenne EN16931. Options disponibles pour la facturation électronique Les entreprises ont plusieurs choix : Utiliser le Portail Public de Facturation (PPF), une plateforme gratuite pour toutes les entreprises, similaire à Chorus Pro. Collaborer avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), une plateforme privée qui rendra le même service que le portail public et d’autres services supplémentaires. Choisir un Opérateur de Dématérialisation (OD), un logiciel capable d’envoyer vos factures électroniques directement sur le portail public de l’état. Comment passer à la facture électronique ? Il est conseillé de commencer dès maintenant à préparer cette transition. Commencez par auditer vos bases clients pour vous assurer qu’elles sont compatibles avec la facture électronique. Si ce n’est pas le cas, enrichissez-les. Assurez-vous que votre système de gestion est en capacité de produire et de recevoir des factures aux formats homologués par l’Administration Choisissez le moyen de transmission des factures le plus adapté à votre activité, que ce soit le portail public de facturation ou une plateforme de dématérialisation privée. Il est fortement recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour choisir la meilleure option, car la demande et donc les prix augmenteront à l’approche de l’échéance. Familiarisez-vous progressivement avec les différentes offres des PDP ou des OD pour une transition en douceur vers la facturation électronique. Contactez MATA IO pour en savoir plus
Facture électronique : MATA IO est pilote !
Nous sommes heureux de vous annoncer que MATA IO a été sélectionnée par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) pour participer à la phase pilote de la facture électronique. Après analyse, l’Administration, sensible à la présentation de notre projet et à la qualité de notre réponse, a évalué notre dossier au niveau excellent. Elle a particulièrement apprécié le fait que nous ayons rempli minutieusement sa grille de collecte des informations et que nous ayons produit un schéma qui détaille précisément les flux échangés entre les membres de l’équipe pilote. Les membres du pilote : Pour cette démarche pilote, MATA IO s’est entourée de clients partenaires avec lesquels nous collaborons depuis de nombreuses années. Il s’agit de sociétés de toutes tailles et dans des secteurs d’activités divers, mais qui se sont toujours montrées pionnières dans l’adoption des réformes et des nouveaux dispositifs électroniques (SEPA, EBICS TS, SEPAMAIL). Quelles sont les motivations des pilotes ? Chaque entreprise participant à ce projet pilote a exprimé des motivations spécifiques : Compréhension des changements induits : Les partenaires souhaitent saisir pleinement les changements induits par cette réforme pour mieux préparer leur organisation de facturation. Anticipation et adaptation : En participant à la phase pilote, les entreprises cherchent à anticiper au mieux cette réforme pour adapter leurs systèmes informatiques et qualifier les données nécessaires avant l’échéance officielle. Partager les expériences : En intégrant un groupe de travail, les participants bénéficient de retours d’expérience multiples pour faire face aux problématiques qui pourraient surgir tout au long du projet. Quel est l’objectif de MATA IO ? L’objectif principal de MATA IO est de démontrer le bon fonctionnement de sa solution de facturation électronique auprès de ses clients. Pour atteindre cet objectif, il va falloir mettre en place les actions suivantes : Tester l’échange de factures par API avec le portail public de facturation. Valider les formats produits en émission. Gérer le cycle de vie des factures en échangeant les flux de statuts. Intégrer les factures en réception en paramétrant un workflow de validation pour les traiter efficacement et les comptabiliser automatiquement. Un partenaire aguerri aux évolutions technologiques Forte de son expertise dans les changements de normes bancaires telles qu’ETEBAC, EBICS et des formats comme CFONB, SEPA, ISO20022, MATA IO est bien préparée pour mener à bien cette démarche pilote. Déjà en 2012, MATA, société sœur de MATA IO proposait des convertisseurs à ses clients pour faciliter leur transition vers la norme SEPA, leur donnant ainsi le temps nécessaire pour adapter leurs systèmes d’information. Conclusion Le projet pilote de facturation électronique jouera un rôle essentiel dans la mise en place complète du dispositif en impliquant tous les acteurs clés. Cette initiative permettra de tester le bon fonctionnement du processus du début à la fin, en associant le portail public de facturation, les plateformes partenaires, les entreprises utilisatrices et les éditeurs de logiciels. En outre, il constituera une opportunité précieuse pour évaluer l’adaptation du dispositif d’accompagnement aux attentes des entreprises, dans un esprit d’ambition et de dialogue. MATA IO est impatiente de participer à ce projet d’envergure nationale qui va transformer durablement les process de facturation et de fiscalité au sein de nos entreprises et remercie l’Administration fiscale de lui donner l’opportunité de participer à cette phase pilote décisive. Contactez MATA pour en savoir plus