Facture Électronique : Un Retard National Coûtant 15 Milliards d’Euros par An
Malentendu ? Manque de préparation ? Nervosité ? La réforme de la facture électronique a été reportée. Tous les acteurs de la facture électronique espèrent que la DGFiP prendra en compte son écosystème partenaire – entreprises, candidats pilotes et PDP -, qui, bien que volontaire, est inquiet du retard dans la mise en œuvre de cette réforme. Cet événement était attendu comme le grand événement de 2024. La dématérialisation, déjà en vigueur dans le secteur public depuis 2020, concernant les 2,5 milliards de factures émises en France chaque année, devait débuter le 1er juillet 2024 pour se conclure deux ans plus tard. Toutefois, ce calendrier a été reporté cet été, le 28 juillet 2023, par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sans préciser les nouvelles échéances. Car, précise la DGFIP : « La date du report sera fixée lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024, dans le but d’assurer une transition optimale vers la facturation électronique pour les quatre millions d’entreprises concernées. » Cyrille Sautereau, président du Forum National de la Facture Électronique, n’a pas été surpris par ce retard. Il a noté que cet été, « 27% des entreprises ont déclaré ne pas être prêtes pour la facturation électronique. » Ce qui l’a davantage surpris, c’est l’arrêt soudain du projet. Assurément, pour tous les acteurs du projet, il vaut mieux être pragmatique et repousser d’un an plutôt que de mettre fin au projet, mais en attendant, il ne faut pas rester les bras croisés. » Quelques mois après cette annonce, environ 250 acteurs du secteur se sont réunis pour discuter de l’avenir de cette réforme avec la DGFiP. Certains participants espèrent que cette discussion ne mènera pas à ce qu’ils redoutent le plus : une suspension du projet trop longue qui risque de démobiliser les entreprises qui avaient commencé à préparer leur passage à la facture électronique. La réforme avait pourtant un objectif clair : vérifier la conformité des factures. Mais sa mise en œuvre s’est avérée complexe et multiforme. Le but de cette dématérialisation était de réduire la fraude à la TVA, estimée à 14-15 milliards d’euros pour la France. Mais aussi d’automatiser les process pour réduire les coûts pour les entreprises. Une réforme nécessaire, à l’initiative de l’Administration Fiscale dans laquelle se sont impliqués les candidats pilotes ou PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) qui se sont cependant révélés moins nombreux qu’attendu. En effet, les prérequis techniques sont forts et la réforme est complexe, ce qui a pu décourager certains candidats, que le report de la réforme ne va probablement pas rassurer. En conclusion, bien que la facturation électronique présente de nombreux avantages sur le papier, sa mise en œuvre effective se révèle plus difficile que prévu. Il reste à voir comment la DGFiP va poursuivre ce chantier, réussir à remobiliser l’écosystème de la facture électronique pour que cette réforme, indispensable, soit finalement mise en œuvre avec succès. Contactez MATA pour en savoir plus
Prévention des fraudes : Comment les entreprises peuvent-elles se protéger ?
Avec la croissance rapide de la technologie, les entreprises sont confrontées à une augmentation des tentatives de fraude. Pour se défendre, il est essentiel d’adopter une stratégie claire pour identifier les risques et mettre en place des actions concrètes. Prévention des fraudes : Tout type d’entreprise peut être ciblé, qu’elle soit petite ou grande. Les statistiques montrent néanmoins que les entreprises de taille moyenne et les grandes sociétés sont de plus en plus visées, avec une augmentation notable des tentatives de fraudes. Des méthodes de fraude toujours plus raffinées Qu’il s’agisse d’employés malintentionnés ou des cybercriminels externes, les techniques de fraude se diversifient. Parmi elles, la fraude au dirigeant, les cyberattaques, les escroqueries liées à de faux clients ou fournisseurs, et le phishing se démarquent. Les fraudeurs affinent leurs approches, rendant leurs attaques de plus en plus convaincantes. Ils utilisent notamment des informations personnelles pour rendre leurs demandes plus crédibles, allant jusqu’à créer des vidéos falsifiées de dirigeants d’entreprise. Facteurs facilitant la fraude La peur de décevoir ou de désobéir à la hiérarchie est un élément clé qui peut pousser un employé à commettre une erreur. En outre, le manque de séparation des responsabilités et l’insuffisance de formation augmentent les risques. Une organisation floue, un management trop axé sur la performance financière et une stratégie de défense inefficace vont également favoriser les fraudes. Établir une défense solide Pour contrer ces menaces, les entreprises doivent agir à différents niveaux : Formation : Les employés, en première ligne, doivent être formés pour détecter et réagir rapidement. Surveillance : Des équipes et des dispositifs informatiques dédiés doivent s’assurer que les procédures sont suivies. Évaluation : Une équipe d’audit interne va travailler sur l’amélioration des processus. Stratégie en trois étapes : Identifier, Prioriser, Intervenir Identifier : Chaque entreprise doit connaître les risques spécifiques à son secteur et mettre en place une cartographie des risques. Prioriser : Il est essentiel de se concentrer sur les risques les plus importants et de s’assurer que les mesures de contrôle sont efficaces. Intervenir : Une base solide de procédures et des outils informatiques spécialisés doivent être mis en place, combinant prévention, détection et correction. Prévention des fraudes : Mesures préventives Les entreprises doivent mettre en place des politiques et des procédures adaptées, sensibiliser leur personnel, définir clairement les rôles, mettre en place un système d’alerte rapide, communiquer sur les conséquences pour les fraudeurs, et sécuriser leur système informatique. Mesures détectives Il est essentiel d’identifier les scénarios de fraude propres à chaque entreprise et de mettre en place des mesures pour les détecter rapidement. Cela peut inclure des contrôles comptables, des audits de risque, mais aussi une veille constante grandement facilitée par des logiciels dédiés à la détection des fraudes. Mesures correctives En cas de fraude, il faut réagir rapidement, enquêter sur l’origine, identifier et poursuivre les coupables, récupérer les pertes et renforcer les contrôles. Quatre questions clés Pour évaluer leur niveau de protection, les entreprises doivent se poser les questions suivantes : Comment la direction traite-t-elle le risque de fraude ? Les contrôles sont-ils opérationnels ? Le personnel est-il bien formé ? Ont-elles informatisé leurs procédures de contrôle pour les rendre incontournables ? En conclusion, la meilleure défense contre la fraude est la prévention. Les entreprises doivent être proactives, former continuellement leur personnel, mettre à jour leurs procédures et les informatiser. Seul un effort constant et des logiciels spécialisés, dédiés à la fraude et au contrôle des IBAN vont pouvoir protéger les ressources et la réputation de l’entreprise. Contactez MATA pour en savoir plus
Connaissez vous VIDA ? – Facture électronique
En France, la réforme de la facture électronique va nous contraindre à faire évoluer nos systèmes d’information, c’est sûr. Mais quand on sait que la facture électronique française n’est que le prélude de la facture électronique européenne, il vaut mieux envisager ce projet de e-facture dans sa globalité. La facturation électronique est un sujet d’actualité dans l’Union européenne, avec un projet de directive récemment proposé par la Commission européenne qui pourrait avoir des implications majeures pour les entreprises à travers le continent. La Proposition VIDA Fin décembre 2022, la Commission européenne a présenté un projet de directive relatif à la TVA à l’ère du numérique, connu sous le nom de VIDA (VAT in the Digital Age). Ce projet vise à généraliser l’obligation de facturation électronique dans toute l’Union européenne. Les États membres ont perdu 93 milliards d’euros de recettes de TVA en 2020 selon le rapport 2022 sur l’écart de TVA . Des estimations prudentes suggèrent qu’un quart des recettes manquantes peuvent être directement attribuées à la fraude à la TVA liée au commerce intra-UE. En outre, les régimes de TVA dans l’UE peuvent encore être contraignants pour les entreprises, en particulier pour les PME, les scale-up et les autres entreprises qui opèrent de manière transfrontalière. La Situation en France En France, les entreprises se préparent à l’obligation progressive de la facturation électronique entre elles. Même si le délai initial du 1er juillet 2024 vient d’être reporté par l’Administration Fiscale, on peut raisonnablement penser que la e-facture s’imposera aux entreprises françaises au plus tard en 2026. Dans le même temps, la Commission européenne réfléchit à étendre cette obligation à toute l’Union européenne. Les Détails du Projet Le projet de directive VIDA, s’il est adopté, entraînera plusieurs changements majeurs dans la facturation électronique. À partir de 2024, les États membres pourront imposer la facturation électronique, facilitant ainsi sa généralisation dans toute l’Union européenne. De plus, le projet prévoit la suppression de l’obligation d’obtenir l’acceptation du client pour émettre et transmettre une facture électronique. Cela pourrait accélérer l’adoption de la facturation électronique et réduire les obstacles administratifs. À partir de 2028, la définition de la facturation serait modifiée, et toute facture serait considérée comme électronique, sauf dans les États membres qui souhaiteraient continuer à accepter les factures papier. Pour les flux intracommunautaires, la facturation électronique serait imposée, avec une obligation de reporting en temps quasi réel. Cela pourrait améliorer la transparence et l’efficacité des transactions commerciales à travers l’UE. Implications pour les Entreprises Françaises Les entreprises françaises, qui se préparent déjà à l’obligation nationale de facturation électronique, doivent également prendre en compte ce projet de directive. Car, si le projet européen est adopté, la facture électronique devra être un fichier structuré, et les formats hybrides ne seront probablement pas acceptés. Les entreprises doivent donc commencer à se préparer à émettre et recevoir un format de facture électronique valide dans toute l’UE et non pas qu’en France Un système d’information adaptable : Face à cette perspective de changement et afin de garantir une transition en douceur vers la facturation électronique, il est crucial pour les entreprises de trouver des solutions adaptées à leurs besoins. Peut-être vaut-il mieux opter pour des solutions de conversion qui vont permettre de produire et de recevoir les formats homologués en France et se laisser le temps de migrer son système d’information pour être bien certains de répondre aux normes françaises et européennes. Opter pour des systèmes d’information adaptables et des solutions de conversion peut être une approche judicieuse. La solution MATA INV-IO se présente comme une option efficace pour s’interfacer avec les systèmes existants, produire et recevoir des factures aux formats homologués en France, en attendant les futurs formats européens. Conclusion : La facturation électronique est incontestablement un sujet qui prend de l’ampleur en France et dans toute l’Union européenne. Avec la proposition VIDA, la Commission européenne vise à généraliser l’obligation de facturation électronique dans l’ensemble du continent pour lutter contre la fraude à la TVA et faciliter les transactions intra-UE. Les entreprises françaises sont confrontées à une évolution inéluctable de la facturation électronique, et il est préférable de se préparer dès maintenant pour s’assurer d’être en conformité avec les exigences tant nationales qu’européennes. Des solutions flexibles et évolutives, telles que MATA INV-IO, permettront aux entreprises de naviguer avec succès dans cet environnement numérique en constante évolution. Contactez MATA pour en savoir plus